Question soumise le 20 février 2020

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M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'urgence de l'indemnisation, prévue dans la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, soit depuis la fin de l'année 2018, des copropriétaires de l'immeuble du Signal à Soulac-sur-Mer en Gironde.

Pour mémoire ces propriétaires, et quelques locataires, avaient dû quitter leurs logements sur injonction préfectorale du fait de l'érosion littorale. Depuis 2014 ils s'acquittent donc du paiement d'un loyer pour un autre logement, de l'assurance, des frais de syndic de copropriété et pour certains des emprunts immobiliers, et ils mènent un combat pour obtenir une juste indemnisation du préjudice subi.

Une importante pression aura été exercée par les élus et spécialement les parlementaires depuis des mois en leur faveur.

La situation semblait s'être débloquée fin 2018 avec l'adoption dans la loi de finances d'un amendement fléchant des crédits à hauteur de 7 millions d'euros pour l'indemnisation de ces victimes.

Depuis pourtant, plus d'un an plus tard, ils ne connaissent toujours pas les modalités de sa mise en œuvre.

Il souhaiterait connaître les raisons de ce délai anormalement long, et qui serait d'autant plus inadmissible s'il devait être dû à une lenteur administrative.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.