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Éric Gold
Question orale N° 1143 au Ministère de la cohésion des
Places dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile et logement social
Question soumise le 27 février 2020
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M. Éric Gold interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le décret n° 2017-835 du 5 mai 2017, qui mentionne que pour le calcul du pourcentage de logements sociaux dans une commune, un logement équivaut à trois places en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA). Cette réglementation n'incite pas les communes à développer l'offre d'accueil en CADA, dont le territoire manque pourtant cruellement. Il lui demande donc si un assouplissement du décret est envisagé, afin d'offrir un accueil plus digne aux demandeurs d'asile tout en encourageant les communes volontaristes qui favorisent ainsi la scolarisation et l'intégration des familles concernées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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