Question soumise le 5 mars 2020

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M. Frédéric Marchand attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le marché du livre d'occasion.

Lors de la vente d'un livre ou d'une bande dessinée d'occasion, l'auteur ne touche rien. Or, le marché de l'occasion a pris une importance considérable ces dernières années et le prix d'occasion des livres est régulièrement sinon systématiquement affiché à côté de leur prix neuf, ce qui est fortement incitatif pour les clients.

Ce nouveau marché de l'occasion enrichit tous les acteurs à l'exception notable des auteurs et des éditeurs pourtant les premiers concernés. Il ne s'agit donc plus d'un phénomène lié aux fêtes de fins d'années à l'occasion desquelles une colossale quantité d'ouvrages à peine reçus en cadeaux sont sitôt proposés à la vente sur internet via des plateformes détenues par des géants mondiaux. Cette pratique pose des problèmes économiques et juridiques de grande ampleur. Hier marginal, le marché de l'occasion représente aujourd'hui plus de 42 % des ventes de livres, et ses acteurs, Amazon, Priceminister, la Fnac ou eBay touchent des commissions sur chaque vente et sont soumis pour partie à la taxe sur la valeur ajoutée
(TVA).

En revanche, ceux qui ont créé et édité les livres vendus ne perçoivent aucun bénéfice de cette exploitation et voient même leur chiffre d'affaires amputé de recettes non négligeables

En effet, une l'étude qualitative menée par l'institut GFK à l'occasion des rencontres nationales de la librairie en 2017 indique que 16 % des acheteurs BD et 25 % des acheteurs de livres, tous genres confondus, déclarent acheter des ouvrages d'occasion. Ramené à 4 milliards de chiffre d'affaires de l'édition cela représente un manque à gagner de 800 millions à 1 milliard d'euros.

Dans le cas de la vente d'occasion, seuls le libraire, le site, le vendeur et l'État, dans une moindre mesure, touchent un pourcentage. Face au développement de la vente d'occasion, les créateurs, les auteurs et les éditeurs sont donc fortement pénalisés. Les premiers sont en effet privés d'une part non négligeable de leurs droits d'auteur et les seconds voient baisser significativement leurs ventes moyennes, rendant leurs coûts de création de plus en plus difficiles à amortir et mettant en péril financier l'ensemble du secteur de l'édition.

C'est pourquoi il semble nécessaire de réglementer la vente de livres d'occasion. La majorité des ventes d'occasion se faisant sur les grandes enseignes de vente en ligne, nous pourrions imaginer obtenir de leur part un déclaratif de ces ventes et à travers un organisme collecteur obtenir un reversement destiné aux auteurs et aux éditeurs.

Face à l'accroissement de la vente d'occasion, les créateurs, les auteurs et les éditeurs sont donc fortement pénalisés aussi, il lui demande quelles sont les mesures qui peuvent être mises en œuvre pour réglementer la vente du livre d'occasion.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.