Question soumise le 12 mars 2020

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Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation extrêmement délicate que doivent affronter les écoles nationales supérieures d'architecture
(ENSA).

En 2018, deux décrets relatifs aux ENSA ont procédé à une importante réforme du statut des établissements ainsi que du corps des enseignants-chercheurs. Ils traduisaient l'ambition architecturale affirmée dans plusieurs rapports et retranscrite au sein de la loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Malheureusement, force est de constater que cette ambition est restée lettre morte, les vingt ENSA devant faire face à une faiblesse structurelle des moyens budgétaires qui leur sont dévolus, alors même que leurs compétences ont été élargies et qu'elles assurent les obligations liées à l'enseignement supérieur et la recherche.

Preuve en est, la dépense moyenne pour un étudiant d'une ENSA s'élève à 7 597 euros, soit un investissement inférieur de 35 % à celui pour un étudiant dans le supérieur - 11 670 euros. De surcroît, les dotations par étudiant selon les ENSA sont très inégales, créant ainsi une rupture d'égalité manifeste entre étudiants, sans explication ni justification aucune.

Enfin, la non-reconnaissance des tâches administratives des enseignants-chercheurs fragilise et paralyse les établissements, tandis que la situation immobilière critique de plusieurs ENSA requiert un engagement financier et de long terme de la part de l'Etat.

Par conséquent, elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre à la crise traversée par les ENSA et de quelle manière il compte appliquer la réforme de 2018 afin de faire concorder la recherche en architecture aux enjeux déterminants actuels.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.