Question soumise le 19 mars 2020

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M. Jean Bizet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'enjeu que représente le sauvetage du capillaire ferroviaire pour le fret agricole et alimentaire.

Le fret ferroviaire est un levier majeur de la compétitivité des entreprises de l'agro-alimentaire et de l'agro-industrie. Il permet l'irrigation des territoires et représente un atout incontestable dans la transition vers une mobilité plus propre et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES). Responsable de seulement 0,4 % de ces émissions, il permet d'éviter cinquante camions sur les routes par train chargé et représente un outil précieux pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par la loi énergie et climat du 8 novembre 2019.

Il doit son succès à sa capacité à être au plus près des outils industriels grâce à son réseau capillaire de 4 200 km. Or, et alors que certaines lignes sont déjà fermées pour raison de sécurité, près du quart de ce réseau est aujourd'hui menacé : ce sont désormais des travaux de remise en état qui s'imposent afin d'en assurer la pérennité.

À ce jour le maintien en l'état des lignes capillaires ne fait l'objet d'aucun plan national concerté et financé. Les opérations, réalisées sur demande de SNCF Réseau, se font au coup par coup et le plus souvent dans l'urgence, ce qui rend les coûts d'autant plus importants. Les chargeurs sont mis à contribution, tout comme parfois les collectivités locales. Ces surcoûts imprévus sont très élevés et grèvent la compétitivité des entreprises qui risquent de se retrouver dans l'obligation de basculer sur du transport routier, en total incohérence avec les objectifs climatiques affichés par le Gouvernement.

Une approche nationale mutualisée et concertée doit donc se mettre en place en urgence comme cela a été le cas sur le réseau voyageur. Plusieurs mesures pourraient par exemple être mises en œuvre : exploiter les possibilités de financements européens dans le cadre du green deal, renforcer les moyens de SNCF Réseau, mettre en place des instruments financiers pour subventionner les investissements permettant de renforcer l'efficacité et le report modal du fret, mettre en place un support financier en région pour l'exploitation de lignes capillaires et avoir des budgets sanctuarisés dédiés au report modal.

Par conséquent, il lui demande de préciser la stratégie de développement du fret ferroviaire capillaire que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour préserver la compétitivité des entreprises qui y ont recours.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.