Question soumise le 19 mars 2020

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M. Jean-Louis Tourenne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les missions des agents de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP) du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes.

Elles sont concentrées à l'origine sur la sécurité incendie et l'aide aux personnes mais n'ont cessé d'évoluer au cours du temps sans que l'effectif nécessaire ait été adapté aux nouvelles exigences des emplois ni que la reconnaissance salariale soit au rendez-vous.

Ainsi, se sont ajoutées progressivement au cours des années : la prévention et l'intervention lors d'agressions des personnels, agressions qui voient leur nombre augmenter ; l'intervention auprès de patients agités (leur nombre est passé pour le seul CHU de Rennes de 865 à 1273) ; l'accueil et la police dans les parkings ; la régulation et le contrôle de la circulation sur un espace de 33 hectares très ouvert sur la ville ; les recherches après les fugues de patients ; la gestion des clés des chambres des médecins intérimaires ; l'accompagnement des personnels quittant l'hôpital la nuit ; le déblocage des ascenseurs et des travaux de maintenance ; la gestion des arrivées et départs par hélicoptère.

S'ajoute à la saturation dont ils sont victimes, le souhait d'être concertés quant à l'établissement des grilles de service.

Compte tenu des difficultés qu'éprouvent les agents SSIAP à remplir les missions qui leur sont affectées, ils énoncent un certain nombre de demandes comme : revenir au strict respect des missions qui sont exigibles ; faire bénéficier les équipes de sécurité des dispositions du décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière dont ils sont écartés alors qu'ils sont en permanence exposés physiquement comme sur le plan sanitaire ; mettre en œuvre une formation délivrant un certificat de qualification professionnelle agent de prévention et de sécurité (CQP APS) avec spécialisation « établissement de soins » ; assurer un meilleur déroulement de carrière avec fixation de grades en catégorie B correspondant à l'augmentation de la technicité et l'exercice de responsabilités d'encadrement mal ou non reconnues actuellement ; prévoir la possibilité, pour faire face à l'augmentation des tâches et du nombre d'interventions, de réaliser des heures supplémentaires payées selon les abondements en vigueur.

Il demande donc quelles sont les réponses à ces revendications légitimes et leurs délais de mises en œuvre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.