Question soumise le 14 mai 2020

M. Patrice Joly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les surcoûts liés à la crise sanitaire du Covid-19 pris en charge par les collectivités locales.

À titre d'exemple, certaines collectivités ont fait l'acquisition de masques avant le 13 avril 2020 pour aider à fournir l'ensemble de la population dès la sortie annoncée du confinement, le 11 mai 2020. Malheureusement, elles ne peuvent à ce jour prétendre à aucune aide.

Aussi lui demande-t-il si une prise en charge serait possible et, plus largement, comment l'État pourrait apporter un soutien financier à toutes les collectivités qui engagent des actions et travaux liés à cette épidémie du coronavirus.

Réponse émise le 27 mai 2020

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, auteur de la question n° 1185, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

M. Patrice Joly. Monsieur le ministre, le Premier ministre a annoncé devant notre assemblée, lors des questions d'actualité au Gouvernement du 30 avril dernier, que l'État prendrait en charge 50 % du coût des masques achetés par les collectivités territoriales entre le 13 avril et le 1^er juin, dans la limite de 84 centimes d'euro pour les masques à usage unique et de 2 euros pour les masques réutilisables.

Or, compte tenu de l'urgence, mais aussi des difficultés d'approvisionnement et des délais de livraison, les collectivités territoriales n'ont pas attendu le discours du Président de la République, le 13 avril dernier, pour commander des masques.

Par exemple, le conseil départemental de la Nièvre avait anticipé ses commandes pour répondre au plus vite aux besoins de ses agents sur le terrain, mais aussi des communes et de tous les personnels travaillant dans les structures départementales : agents des maisons médico-sociales, des services de la protection maternelle et infantile, des maisons de retraite, travailleurs sociaux, aides à domicile. C'est ainsi qu'il s'est procuré des masques FFP2, pour plus de 300 000 euros, le 25 mars et les 8 et 10 avril derniers.

Aujourd'hui, il ne peut prétendre à aucune aide, ce qui est incompréhensible et profondément injuste. Il paraît malvenu de reprocher aux collectivités territoriales leur souci de précaution et d'anticipation ! D'autant plus qu'il s'est agi de pallier les imprévoyances et dysfonctionnements de l'État…

À l'heure où le Gouvernement s'appuie fortement sur les élus locaux pour lutter contre le coronavirus et sortir du confinement, le remboursement prévu par l'État n'est pas à la hauteur, ni financièrement ni au regard de la période retenue.

Ces conditions de remboursement dégradées pénalisent les collectivités territoriales, dont les finances, déjà tendues avant la crise, vont devoir supporter, d'une part, les dépenses complémentaires liées à la crise sanitaire – pour les départements, une forte augmentation du RSA – et, d'autre part, une diminution importante de leurs ressources, en particulier fiscales – songeons, pour les départements toujours, aux droits de mutation et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. À titre d'exemple, ce sont plus de 7 millions d'euros que le département de la Nièvre devra absorber, sur un budget de l'ordre de 300 millions d'euros.

Dans ces conditions, il est indispensable de revoir immédiatement les modalités de calcul de la participation de l'État à l'acquisition de masques par les collectivités territoriales, avant de lancer un vaste plan de soutien des finances locales, qui permettra d'accompagner la relance économique à partir des territoires !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur, je salue l'action menée par les collectivités territoriales ; il ne se passe pas une journée, spécialement dans cette période, sans que le ministre de la ville que je suis travaille avec elles. En particulier, elles ont accompli un travail exemplaire en matière d'accompagnement social, un domaine dans lequel je me suis aussi beaucoup mobilisé, mais aussi en ce qui concerne les masques et la protection de nos concitoyens.

Ces dépenses ont évidemment pu fragiliser un certain nombre de collectivités territoriales. Le Gouvernement a donc pris un certain nombre de mesures, que j'ai détaillées en réponse à M. Maurey.

L'une consiste à prendre en charge une partie des commandes de masques, à hauteur de 50 %. Dans un premier temps, cette mesure concernait les commandes passées à partir du 28 avril, mais, à la suite d'échanges avec les présidents d'association d'élus, le Premier ministre a décidé d'avancer cette date au 13 avril. J'entends que, pour certains, ce dispositif ne soit pas suffisant ; au bout du compte, il faut bien arrêter un montant et une date…

Reste que le Gouvernement souhaite aller plus loin dans l'accompagnement des collectivités territoriales. Je ne reviens pas sur les facilités financières mises en place dès le premier jour et que je viens de préciser dans ma réponse à M. Maurey. En revanche, j'attire votre attention sur la mission confiée au député Jean-René Cazeneuve, destinée à recenser de manière très fine les difficultés financières rencontrées, pour que le Gouvernement y réponde le plus rapidement possible. Ces travaux doivent être rendus dans les tout prochains jours et seront analysés en liaison avec mon collègue Olivier Dussopt, ici présent.

J'ajoute que la ministre de la cohésion des territoires a signé au début du mois une circulaire rappelant aux préfets que la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pouvaient être mobilisées pour des projets d'investissement rendus prioritaires par cette période particulière.