Question soumise le 4 juin 2020

Mme Florence Lassarade appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences directes de la crise du Covid-19 sur la viabilité du projet de création d'un pôle de santé pluridisciplinaire dans la commune de Langon en Gironde. Ce projet, en cours depuis deux ans, consiste en l'élaboration, par des professionnels du secteur médical et paramédical de Langon, d'un pôle de santé dynamique devant regrouper à la fois des médecins, des dentistes, des paramédicaux (kinésithérapeutes, orthophonistes, infirmières, sages-femmes…) et une piscine de rééducation et de réathlétisation. Les praticiens devant rejoindre le projet étaient fortement intéressés par la situation de ce pôle en zone de revitalisation rurale (ZRR) avec les avantages inhérents à ce dispositif. Or, le classement de la commune de Langon en ZRR est prévu jusqu'au 31 décembre 2020. L'ouverture du pôle était donc initialement programmée pour le mois de novembre 2020 afin de pouvoir bénéficier pleinement de ce dispositif attractif. Ce point constituait un axe fort du recrutement de praticiens au sein de cette entité innovante sur ce territoire. Malheureusement, ce pôle, actuellement en cours de construction, a non seulement vu son chantier s'interrompre en raison de la crise du Covid-19 mais depuis sa reprise il continue à prendre chaque jour du retard en raison des nombreuses contraintes directement liées aux conséquences de la crise sanitaire. Aussi, quelques praticiens initialement enthousiastes à l'idée de rejoindre le nouveau pôle de santé s'interrogent désormais sur l'opportunité de venir s'installer en secteur rural. Deux médecins ont déjà signifié qu'ils se projetaient maintenant sur des structures déjà en fonctionnement sur un autre territoire, situé hors du bassin de population du sud-Gironde ; et l'un d'entre eux s'est d'ores et déjà installé dans un autre département. Ainsi, avec les conditions économiques actuelles, le recrutement de nouveaux praticiens devient extrêmement compliqué et la possibilité de voir l'offre médicale du secteur s'agrandir s'assombrit peu à peu. Parallèlement, les investissements qui ont été réalisés bien avant la crise doivent tout de même être remboursés avec in fine des pénalités liées au retard de livraison du chantier consécutif aux nouvelles contraintes dues à la crise sanitaire. Au regard de ces difficultés multiples, elle aimerait savoir si une clause spéciale Covid-19 sera prévue afin de proroger le dispositif ZRR sur le premier trimestre 2021, afin de sauver les projets qui sont directement impactés par cette crise sanitaire et dont la réalisation a connu un début d'exécution avant le confinement. Le cas échéant, elle lui demande si ce prolongement concernera la commune de Langon.

Réponse émise le 17 juin 2020

M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, auteure de la question n° 1201, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Florence Lassarade. Ma question porte sur les conséquences directes de la crise du Covid-19 sur la viabilité du projet de création d'un pôle de santé pluridisciplinaire dans la commune de Langon, en Gironde.

Ce projet, en cours depuis deux ans, consiste en l'élaboration, par des professionnels du secteur médical et paramédical de Langon, d'un pôle de santé dynamique devant regrouper à la fois des médecins, des dentistes, des paramédicaux et une piscine de rééducation.

Les praticiens devant rejoindre le projet étaient fortement intéressés par la situation de ce pôle en zone de revitalisation rurale (ZRR), avec les avantages inhérents à ce dispositif. Or le classement de la commune de Langon en ZRR est prévu jusqu'au 31 décembre 2020. L'ouverture du pôle était donc initialement programmée pour le mois de novembre 2020, afin de pouvoir bénéficier pleinement de ce dispositif attractif. Ce point constituait un axe fort du recrutement de praticiens au sein de cette entité innovante sur ce territoire.

Malheureusement, ce pôle, actuellement en cours de construction, non seulement a vu son chantier s'interrompre en raison de la crise du Covid-19, mais aussi, depuis sa reprise, continue à prendre du retard, en raison des nombreuses contraintes directement liées aux conséquences de la crise sanitaire.

Aussi, quelques praticiens, initialement enthousiastes à l'idée de rejoindre le nouveau pôle de santé, s'interrogent désormais sur l'opportunité de venir s'installer en secteur rural. Deux médecins ont déjà signifié qu'ils se projetaient maintenant sur des structures déjà en fonctionnement sur un autre territoire, situé hors du bassin de population du sud de la Gironde. L'un d'entre eux s'est d'ores et déjà installé hors du département.

Ainsi, avec les conditions économiques actuelles, le recrutement de nouveaux praticiens devient extrêmement compliqué, et la possibilité de voir s'agrandir l'offre médicale du secteur s'estompe. Parallèlement, les investissements, qui ont été réalisés bien avant la crise, doivent tout de même être remboursés, avec, in fine,des pénalités liées au retard de livraison du chantier consécutif aux nouvelles contraintes dues à la crise sanitaire.

Au regard de ces difficultés multiples, je souhaiterais savoir si une clause spéciale Covid-19 sera prévue, afin de proroger le dispositif ZRR sur le premier trimestre de 2021, pour sauver les projets directement impactés par cette crise sanitaire et dont la réalisation a connu un début d'exécution avant le confinement. Le cas échéant, ce prolongement concernerait-il la commune de Langon ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Nous avons décidé de maintenir en ZRR – plusieurs rapports ont été rédigés sur ce sujet, notamment au Sénat – jusqu'à la fin de l'année 2020 toutes les communes qui devaient en sortir en juillet. Nous réfléchissons simplement au fait de savoir si nous reportons les ZRR telles qu'elles sont – autrement dit, on ne change rien – ou si nous priorisons certains territoires comme le souhaite l'Association des maires ruraux. Quoi qu'il en soit, nous nous inscrivons, d'une manière générale, dans le prolongement de la politique des ZRR : il n'y aura pas d'arrêt brutal du dispositif.

Par ailleurs, d'après les retours que nous avons concernant la création d'un pôle de santé pluridisciplinaire dans la commune de Langon, la délégation départementale de la Gironde de l'agence régionale de santé n'a pas été sollicitée à ce stade pour accompagner ce projet. Pour autant, des actions d'information conjointes ont été faites entre la CPAM et les URPS dans le cadre du contrat local de santé. Or il me semble que ce projet émergent implique un travail conjoint avec l'ARS, ce qui visiblement n'a pas été fait.

L'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine a donc été informée par nos soins de ce projet. Elle reste à l'entière disposition des professionnels concernés, pour les accompagner dans leur projet de structure d'exercices regroupés, sans éluder l'opportunité, en tant qu'étape nécessaire, d'une maison de santé pluriprofessionnelle ou d'une équipe de soins primaires. Il convient donc de conseiller à ceux qui portent ce projet de se tourner vers l'ARS, afin qu'il soit soutenu par cette structure.

Je le répète, s'agissant des exonérations accordées aux zones de revitalisation rurale, nous sommes conscients que le système doit être prolongé.

M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour la réplique.

Mme Florence Lassarade. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je conseillerai donc aux protagonistes de se rapprocher de l'ARS.

Il n'est pas toujours facile, quand on se lance dans un tel projet, de faire intervenir toutes les structures existantes. Ayant visité ce secteur, vous savez à quel point il est défavorisé. La création de ce pôle médical et paramédical permettrait d'envoyer un signal fort aux habitants de la ville de Langon.