Question soumise le 4 juin 2020

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de soutien à l'industrie du décolletage pour faire face à la crise du Covid-19. Après la crise sanitaire, notre pays est frappé par une crise économique sans précédent qui touche l'ensemble de notre économie.

Secteur ô combien impacté, l'automobile fait l'objet d'un plan de soutien de l'État présenté il y a quelques jours. Hélas, force est de constater que ce plan de soutien de l'État apporte très peu de solutions à un pan important de la filière automobile constitué par l'industrie du décolletage.

Regroupant 600 entreprises, 14 000 salariés pour un chiffre d'affaires de plus de 2 milliards d'euros, l'industrie du décolletage est confrontée à des défis majeurs.

Le plan présenté ne traite que partiellement les questions de fond soulevées depuis des mois par les professionnels du secteur. Les réponses y sont inadaptées. Par exemple, elle lui demande ce qu'il en est des contours du fonds de soutien aux entreprises qui ne sont toujours pas clairs pour les principaux intéressés, deux mois après avoir été mis en place ; ce qu'il en est du dispositif de soutien à l'emploi en discussions avec l'union des industries des métiers de la métallurgie, ou encore des taxes de production indexées notamment sur la valeur ajoutée qui handicapent lourdement notre industrie.

Ce plan de soutien ne suffira pas à lui seul à aider l'industrie du décolletage, déjà fragilisée par une crise structurelle avec la baisse annoncée des moteurs thermiques, le développement des voitures électriques ou encore l'émergence des voitures autonomes. Il ne répond pas aux grands enjeux de cette industrie. Pire, il accélère une mutation des motorisations thermiques vers l'électrique qui, lui, offre dix fois moins de volume en termes de pièces à décolleter.

L'industrie du décolletage mérite un plan de soutien spécifique pour aider les acteurs de cette filière à passer ce cap épidémique et réussir leurs mutations structurelles. Sans ce plan, chaque mois perdu à discuter représente environ 500 collaborateurs supplémentaires mis au chômage. Il y a véritablement urgence à maintenir ces compétences et ces emplois.

Elle lui demande quelles mesures il envisage pour la sauvegarde de l'industrie du décolletage, filière essentielle au maintien de notre souveraineté industrielle.

Réponse émise le 17 juin 2020

M. le président. La parole est à Mme Sylviane Noël, auteure de la question n° 1203, adressée à M. le ministre de l'économie et des finances.

Mme Sylviane Noël. Après la crise sanitaire, notre pays est frappé par une crise économique sans précédent qui touche l'ensemble de notre économie.

Secteur ô combien impacté, l'automobile a fait l'objet d'un plan de relance présenté récemment par l'État. Las, force est de constater que ce plan de soutien de l'État apporte très peu de solutions à un pan important de la filière automobile, celui de l'industrie du décolletage.

Regroupant 600 entreprises et 14 000 salariés pour un chiffre d'affaires de plus de 2 milliards d'euros, l'industrie du décolletage est confrontée à des défis majeurs. Le plan présenté ne traite que partiellement les questions de fond soulevées depuis plusieurs mois par les professionnels du secteur, et les réponses y sont inadaptées. Ainsi, qu'en est-il des contours du fonds de soutien aux entreprises, qui ne sont toujours pas clairs pour les principaux intéressés deux mois après avoir été mis en place ? Qu'en est-il du dispositif de soutien à l'emploi en discussion avec l'Union des industries et métiers de la métallurgie ?

Ce plan de soutien ne suffira pas à lui seul à aider l'industrie du décolletage, déjà fragilisée par une crise structurelle avec la baisse annoncée des moteurs thermiques, l'émergence des voitures autonomes et la montée en puissance des voitures électriques. Il ne répond pas aux grands enjeux de cette industrie. Pis, il accélère une mutation des motorisations thermiques vers l'électrique, qui nécessite un volume dix fois moindre de pièces à décolleter.

Les entreprises du décolletage ont toujours su prendre leur part au progrès et à l'innovation, mais encore faut-il que l'État les aide à passer ce cap difficile et à réussir leur mutation structurelle, comme il l'a fait pour l'automobile et l'aéronautique.

L'industrie du décolletage mérite un plan de soutien spécifique. Sans ce plan, chaque mois perdu à discuter représente environ 500 collaborateurs supplémentaires mis au chômage. Il y a véritablement urgence à maintenir ces compétences et ces emplois.

Ma question est simple : quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour la sauvegarde de l'industrie du décolletage, filière essentielle au maintien de notre souveraineté industrielle ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique. Madame la sénatrice Sylviane Noël, vous évoquez les entreprises de la vallée de l'Arve – vallée que je connais bien –, où se concentrent des entreprises industrielles, principalement des PME et des TPE familiales, qui, pour une large part, sont spécialisées dans le domaine du décolletage ou de la mécanique de précision.

Les difficultés de la vallée de l'Arve ne datent pas de la crise du Covid-19. La décroissance du marché du diesel à partir de 2015 a mis en évidence les problématiques structurelles de ce secteur : sa forte dépendance aux véhicules thermiques, la vieillesse relative d'une partie du système de production ainsi qu'une recherche de diversification trop modeste.

La crise du Covid-19 a impacté encore plus fortement les acteurs de la vallée de l'Arve. Les entreprises tournent au ralenti, et les incertitudes sont très grandes. La plupart de ces entreprises anticipent une probable baisse de leur chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 20 % à 40 %.

Les mesures d'urgence mises en place par le Gouvernement ont été massivement mobilisées par les entreprises de la vallée de l'Arve. Une part très importante de ces entreprises ont fait appel au dispositif d'activité partielle, au report de charges sociales, fiscales et bancaires ou aux prêts garantis par l'État.

Si la crise actuelle aggrave encore la situation de la vallée de l'Arve, elle ne doit pas nous faire oublier les considérations de moyen et long terme, seules susceptibles d'assurer la pérennité de ces entreprises. C'est pourquoi, dans le cadre du plan de relance du secteur automobile, le nouveau fonds de soutien à l'investissement que vous avez évoqué soutiendra les projets de diversification, de modernisation industrielle, de transformation numérique, d'amélioration de la performance environnementale des sites de production ou de consolidation qui pourraient être menés par les acteurs de la filière.

Des outils inédits, massifs et simples ont été débloqués pour soutenir la filière automobile et, partant, les équipementiers. Les acteurs de la vallée de l'Arve doivent mobiliser ces financements pour mener à bien leurs projets de transformation. Les moyens existent ; nous devons désormais nous en saisir au mieux pour construire le futur de la vallée de l'Arve.

C'est pourquoi, en complément du plan de relance automobile, nous poursuivons également la mise en place d'un plan d'action spécifique pour soutenir la vallée en collaboration avec l'ensemble des acteurs. Plusieurs réunions ont eu lieu la semaine dernière, notamment vendredi dernier en préfecture, pour avancer avec les acteurs de la vallée.

L'objectif de ce plan est de proposer des actions concrètes à prendre rapidement et qui permettront, dès la sortie de crise, de s'attaquer aux problèmes structurels de la vallée de l'Arve. Ce plan d'action doit permettre d'apporter un soutien au repositionnement stratégique des acteurs de la vallée, tout en identifiant des perspectives de diversification à moyen terme. Il doit également stimuler l'émergence de projets qui pourront être soutenus dans le cadre du plan de relance de la filière automobile.

M. le président. La parole est à Mme Sylviane Noël, pour la réplique.

Mme Sylviane Noël. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je vous remercie également pour les mesures mises en œuvre pour aider l'industrie du décolletage.

Le décolletage est un savoir-faire qui date de plus de trois siècles. Aujourd'hui, s'est développé un écosystème unique en Europe. Il est important de préserver ce secteur, car, bien au-delà de l'automobile, il concerne également le secteur médical, l'optique et bien d'autres domaines spécifiques.

Enfin, il me semble important de signaler que l'enveloppe de 600 millions d'euros qui a été prévue ne concerne pas directement les entreprises du décolletage. En effet, ces fonds sont davantage destinés aux équipementiers de rang 1, alors que la plupart des entreprises de la vallée sont des sous-traitants de rang 2.