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Dominique Théophile
Question orale N° 1216 au Premier Ministre.
Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer
Question soumise le 11 juin 2020
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M. Dominique Théophile attire l'attention de M. le Premier ministre sur le coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer. La crise sanitaire et économique provoquée par la pandémie de covid-19 a pour conséquence une hausse des prix à la consommation. Cette situation est insupportable pour nombre de nos concitoyens ultramarins déjà confrontés à la pauvreté, au chômage et à la faiblesse de nos services publics. Les travaux successifs de l'autorité de la concurrence et de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) consacrés au coût de la vie et à la concurrence dans les territoires ultramarins ont pointé du doigt un secteur de la grande distribution trop peu concurrentiel ainsi que des écarts de prix importants – et injustifiés – avec l'hexagone. Les articles L. 410-4 et L. 410-5 du code de commerce autorisent en Guadeloupe et dans les territoires mentionnés le Gouvernement « à réglementer (...) le prix de vente de produits ou de familles de produits de première nécessité » et son représentant à y négocier « un accord de modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante ». L'article L. 410-2 du code de commerce dispose en outre que le Gouvernement peut arrêter, « contre des hausses ou des baisses excessives de prix, des mesures temporaires motivées par une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé. » Il lui demande ainsi quelles mesures il entend prendre pour contenir une hausse des prix aux effets potentiellement dévastateurs et réduire enfin les écarts de prix constatés avec l'hexagone.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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