Question soumise le 16 juillet 2020

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M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique récurrente des ravages dus au choucas des tours (Corvus monedula), espèce d'oiseau de la famille des corvidés.

Comme il le lui avait déjà signalé il y a un an, dans une question écrite (n° 12 334, réponse publiée le 26 septembre 2019), la population des choucas des tours a fortement augmenté depuis les années 1990 et provoque de nombreux dommages.

D'une part, leur prolifération fait peser des risques en matière de sécurité et de santé publique, en raison notamment de l'installation de nids dans les cheminées et des déjections de ces volatiles.

Mais c'est surtout pour l'agriculture que les conséquences induites par les choucas des tours sont les plus lourdes et s'ajoutent aux aléas économiques et climatiques auxquels sont confrontés les agriculteurs.

Pour 2019, le montant total des dégâts estimés sur les parcelles agricoles s'élevait pour le Finistère et les Côtes d'Armor à plus de 1,4 M€, dont près de 80 % causés uniquement par les corvidés.

Ces dégâts seront vraisemblablement plus élevés encore cette année.

Pour le seul département du Finistère, près de 70 % des communes seraient concernées. Cela représente, selon les estimations de la chambre d'agriculture, 2 000 hectares saccagés (semis de maïs, pois, pomme de terre et ensilage), avec pour conséquence près de 3 millions d'euros de manque à gagner pour 2020. Et ce phénomène se retrouve dans de nombreux autres départements.

Comme le Gouvernement le rappelait dans sa réponse, « le choucas des tours qui est classé en « préoccupation mineure » sur la liste rouge nationale de 2016, est cependant une espèce protégée en France par l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et aux modalités de leur protection. À ce titre, sa destruction est interdite sauf dérogation prévue à l'article L. 411.2 et suivants du code de l'environnement ».

Pour autant, face à cette situation, il est urgent de trouver des solutions.

Ainsi, des prélèvements accompagnés de mesures d'effarouchement ont été autorisés. Ils sont notamment effectués par les lieutenants de louveterie.

Des dérogations à l'interdiction de destruction de l'espèce, à défaut de son déclassement, sont accordées dans le Finistère depuis 2007 et dans les Côtes-d'Armor et le Morbihan, plus récemment, mais s'avèrent insuffisantes et les chambres d'agriculture de Bretagne demandent que cette espèce redevienne « chassable ».

Une maîtrise à long terme des populations de choucas des tours est envisagée et une étude ornithologique est menée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du littoral (DREAL), en lien avec le conseil national de la protection de la nature est en cours. Elle porte sur trois aspects principaux : l'évaluation de la répartition de la population reproductrice des choucas des tours, l'étude de son comportement et de son utilisation de l'habitat, la connaissance de son régime alimentaire.

Mais à court terme, la question de l'indemnisation des agriculteurs pourrait également être envisagée, sur le modèle de ce qui existe pour le loup ou pour l'ours dans d'autres régions françaises.

Aussi, compte tenu de cette situation sensible, il souhaite savoir si cette solution est envisageable, dans l'attente d'une solution pérenne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.