Question soumise le 23 juillet 2020

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M. Pierre Ouzoulias interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conclusions du travail juridique réalisé par ses services sur la forme que pourraient prendre les chartes d'amitié que des collectivités françaises souhaitent signer avec leurs homologues du Haut-Karabagh
(Artsakh).

Lors du dîner organisé par le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, le 30 janvier 2020, le Président de la République avait déclaré qu'il n'était pas défavorable à l'expression de cette solidarité entre ces collectivités. Il avait pris l'engagement que son Gouvernement chercherait « le cadre juridique » adapté à la manifestation de cette volonté de coopération.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.