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M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la protection des civils dans les conflits armés. Aujourd'hui, lorsque des armes explosives sont utilisées lors de conflits dans des zones peuplées, 90 % des victimes sont des civils. Les conséquences sont dramatiques pour les populations habitant dans des zones urbaines et périurbaines : concentration de morts et de blessés, déplacements forcés de populations, contamination par des explosifs de guerre, destruction massive d'infrastructures vitales, etc. C'est pourquoi le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies et le directeur général du comité international de la Croix rouge se sont prononcés pour mettre fin à leur utilisation dans les zones peuplées. Suite à la conférence de Vienne pour la « protection des civils dans la guerre urbaine », qui s'est déroulée en octobre 2019, la majorité des 133 États présents ont annoncé leur volonté de travailler ensemble à l'élaboration d'une déclaration politique visant à mettre fin aux souffrances humaines causées par l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées. Si la France s'est engagée de façon très active dans les discussions à Genève, elle n'a cependant toujours pas donné, à ce jour, son accord pour limiter ou même encadrer l'usage des armes explosives les plus destructrices, « à large rayon d'impact », dans les zones peuplées. Il lui demande, en conséquence, à quelle date la France donnera cet accord.
Cette question n'a pas encore de réponse.
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