Question soumise le 17 septembre 2020

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M. Éric Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la réforme profonde des finances publiques engagée par son prédécesseur.

Sous couvert de modernité, le Gouvernement entend ainsi démanteler purement et simplement le réseau des finances publiques.

Certes, il est évoqué la création d'accueils de proximité – dont les contours ne sont toujours pas définis d'ailleurs – mais ceux-ci ne remplaceront jamais les trésoreries actuelles.

Le lien humain en direction des usagers n'existera malheureusement plus et le lien entre ordonnateur et comptable pour les collectivités locales sera rompu.

Cette réforme n'est dictée que par des considérations budgétaires, en atteste la suppression annoncée de 5 800 postes d'agents des finances publiques.

De plus, la fermeture des perceptions va sacrifier encore un peu plus la ruralité et cela n'est pas acceptable.

La nomination d'un secrétaire d'État à la ruralité fait ainsi, et à l'évidence, office d'écran de fumée puisque les premières décisions comme cette réforme vont à l'encontre des intérêts des communes rurales et de leurs habitants.

Enfin, sur cette question de la carte du réseau des finances publiques, le Gouvernement évoque la concertation avec les élus locaux pour faire avaler cette pilule bien amère.

Or, la concertation ne s'est faite que dans un sens : du haut vers le bas, sans se soucier de la gronde de très nombreux maires, agents et usagers.

C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement compte revenir sur cette réforme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.