Question soumise le 24 septembre 2020

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M. Guillaume Gontard souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la dangerosité du stockage de nitrate d'ammonium.

La catastrophe survenue à Beyrouth, le 4 août 2020, à la suite de l'explosion de 2 750 tonnes de nitrate d'ammonium causant la mort de près de 200 personnes, soulève de nouvelles inquiétudes sur l'usage de ce composé, à l'origine également de la catastrophe à l'usine AZF à Toulouse, en septembre 2001.

La France consomme chaque année 2 millions de tonnes de nitrates d'ammonium, soit 8 % de la production mondiale et est particulièrement exposée par la présence de nombreux sites industriels classés
(installations classées pour la protection de l'environnement - ICPE).

Le rapport sénatorial établi au nom de la commission d'enquête, chargée d'évaluer la gestion des conséquences de l'incendie de l'usine Lubrizol (n° 480, 2019-2020), a montré que le risque zéro n'existait pas et que la prévention contre les risques industriels devait être, de toute évidence, renforcée via notamment un plus grand nombre de contrôles des sites industriels à risques. Le nitrate d'ammonium n'est pas officiellement reconnu comme un explosif mais le devient dès lors qu'il est associé à n'importe quel combustible.

Après l'accident industriel au port de Beyrouth, il souhaite savoir si des mesures particulières d'encadrement, de contrôle et d'inspection des sites français stockant du nitrate d'ammonium ont été prises.

Il lui demande s'il on dispose aujourd'hui d'un état des lieux précis par département des sites de stockage de nitrate d'ammonium et de combustibles pour prévenir d'un effet domino en cas d'incendie. Par ailleurs, la réglementation ne prévoit pas de contrôle sur les sites stockant moins de 250 tonnes de nitrate d'ammonium, en particulier sur les exploitations agricoles, où plusieurs accidents se sont pourtant produits. Il lui demande si est prévue une évolution de la réglementation pour rendre obligatoires des mesures de prévention et de surveillance sur ces sites et protéger les populations, en premier lieu les agriculteurs eux-mêmes et les pompiers, particulièrement exposés en cas d'explosion.

Enfin, au regard du caractère particulièrement dangereux du nitrate d'ammonium, composant largement utilisé dans les engrais agricoles, il lui demande si le Gouvernement prévoit d'engager une réflexion pour trouver des alternatives et accélérer la transition vers une agriculture moins dépendante des produits phytosanitaires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.