Question soumise le 8 octobre 2020

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Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la réorganisation du réseau des finances publiques dans la Drôme.

En juin 2019, le projet de réorganisation des services proposé par la direction départementale des finances publiques de la Drôme et le regroupement de certains sites est apparu aux drômoises et aux drômois comme une concentration de l'ensemble des services des finances publiques dans les territoires rhodaniens, plus urbanisés, au détriment de la ruralité, y compris de nos villes sous-préfectures, Die et Nyons.

Ce projet avait, dès sa publication, provoqué une forte crispation parmi les élus qui, dans tous le territoire, dénonçaient une absence totale de concertation préalable et le non-respect de plusieurs engagements pris lors de précédentes réorganisation du réseau des trésoreries. Des réunions d'arrondissement avaient d'ailleurs été organisées à l'automne 2019, par les services préfectoraux en réponse aux inquiétudes des élus, laissant entrevoir un début de concertation.

Or, alors même que les élus s'attendaient, après la période de confinement et l'été, à être invités à poursuivre le travail de concertation entamé fin 2019, la direction départementale des finances publiques paraît décidée à appliquer strictement la réforme initialement annoncée avec des fermetures de trésorerie dès le 1er janvier 2021, comme celle de Rémuzat.

Aussi, les élus drômois souhaitent qu'une autre répartition des services des finances publiques puisse être envisagée dans la Drôme. Ils réclament une réforme plus équilibrée, utilisant les possibilités offertes aujourd'hui par le numérique mais pas au détriment des territoires ruraux.

Elle lui demande donc de mettre en œuvre un changement de méthode basé sur une véritable concertation avec les élus de tous les territoires drômois, qui ont des propositions à faire pour améliorer le réseau des finances publiques sans vider la ruralité, et souhaite que, dans l'attente de l'aboutissement de cette concertation, aucune décision de fermeture ou de transfert de site ne soit prise dans la Drôme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.