Question soumise le 15 octobre 2020

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M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les taxes sur les pick-up cinq places à usage professionnel.

Les pick-up cinq places sont exonérés de taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) s'ils sont affectés uniquement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. Toutefois, les pick-up double cabine des sociétés de maintenance des remontées mécaniques, utilisés pour le travail et le transport sécurisé des personnes, sont soumis à cette taxe contrairement à ceux des exploitants de domaines skiables.

Cette absence d'exonération pour les sociétés de maintenance les place dans une situation financière plus que délicate et certaines sociétés sont redevables de plusieurs dizaines de milliers d'euros alors même que ces véhicules sont indispensables pour assurer de façon sécurisée le transport des salariés.

Il lui demande donc de bien vouloir faire rentrer les véhicules utilisés pour la maintenance des remontées mécaniques dans le champ des véhicules exonérés de la TVS.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.