Question soumise le 15 octobre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Michel Savin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en oeuvre de l'article 59 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020.

L'article 59 de cette loi met en place un parcours de soins global après le traitement d'un cancer.

Ce parcours de soins vise à améliorer la prise en charge des personnes malades en leur proposant un accès systématique à des soins de support, notamment à des activités physiques et sportives.

Ce parcours comprend spécifiquement la prise en charge d'un bilan d'activité physique, qui peut par la suite déboucher sur une prescription d'activités physiques, comme le prévoit l'article 144 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

À ce jour, aucun décret d'application n'a été publié, ce qui ne permet pas de mettre en place ces parcours et de déployer la prescription d'activités physiques, dont les effets sont pourtant indéniables sur la santé.

Aussi, il souhaite connaitre le calendrier du Gouvernement et ses intentions visant à soutenir et à développer le sport sur ordonnance en France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.