Question soumise le 29 octobre 2020

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M. Pierre Louault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports après avoir appris que les inspections académiques avaient pour consigne de ne plus prendre en charge les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps périscolaire.

En 2013, les parlementaires votaient la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, il y figurait le principe d'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Ce principe est essentiel à notre système éducatif et permet de ne pas reléguer les élèves en situation de handicap, trop souvent mis de côté, ce qui pose souvent de grandes difficultés pour les parents, devant s'adapter face à un système administratif complexe.

Aujourd'hui, avec cette nouvelle consigne, l'État se désengage de sa promesse, et ne remplit pas son rôle en ne finançant pas le temps périscolaire des AESH, lors par exemple de la pause déjeuner. L'État va donc demander aux communes, qui reçoivent de moins en moins de financements, de prendre en charge cette dépense supplémentaire.

Ce n'est pas aux communes mais à l'Etat, et plus particulièrement à l'éducation nationale de prendre en charge les AESH. Ce débat a d'ailleurs déjà eu lieu au Conseil d'État, aux tribunaux et devant le Défenseur des droits, avec des décisions du Conseil d'État le 20 avril 2011 et de la cour administrative d'appel de Rennes le 25 juin 2018.

Il souhaiterait donc comprendre pourquoi cette consigne est passée aux inspections académiques et comment il va prendre en charge le temps périscolaire des AESH si les inspections académiques se désengagent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.