Question soumise le 5 novembre 2020

Mme Monique de Marco demande à M. le ministre des solidarités et de la santé de réétudier la phase 2 du projet de fusion des hôpitaux Robert-Picqué et Bagatelle (dit projet BAHIA) sur le territoire girondin.

Le service de santé des armées a vu ces dernières années une politique de réduction des coûts avec notamment la fermeture de l'hôpital militaire du Val-de-Grâce à Paris. En Gironde, c'est l'hôpital Robert-Picqué à Villenave-d'Ornon, situé sur un site de plus de 20 hectares, dont la fermeture est programmée pour 2021.

L'hôpital d'instruction des armées HIA Robert-Picqué, accueillant 80 % de civils, est reconnu pour la compétence de son personnel et la qualité des soins. Il dispose d'une situation privilégiée et dessert toute la zone sud de la métropole bordelaise. Cet hôpital, rénové en 2001, possède les différentes certifications et accréditations de qualité pour continuer à fonctionner et confirmer tous les atouts qu'il présente à ce jour. Il est en effet l'un des rares établissements disposant encore d'une structure « pavillonnaire », davantage à même de prendre en charge dans de bonnes conditions des patients infectés que les autres hôpitaux du territoire. De par cette configuration, l'HIA Robert-Picqué pourrait donc offrir une alternative complémentaire au centre hospitalier universitaire (CHU) Pellegrin, où tous les services sont concentrés et qui n'offre pas un accès facile aux patients à acheminer en urgence des territoires extra-métropolitains.

L'Hopîtal Robert-Picqué a rendu de grands services lors de la première vague de l'épidémie. Sa capacité d'accueil en réanimation a pu passer de dix à quinze lits pendant cette période. Au 31 mars, il avait déjà recueilli dix transferts de malades venus du Grand Est et une partie de son personnel médical a été envoyée à l'hôpital de campagne à Mulhouse. Cet été, une première partie des transferts des activités vers Bagatelle a été effectuée, il reste encore une phase de deux ans pour notamment les soins qualifiés de « critiques »
(les urgences, la réanimation, la néonatalogie).

Elle lui demande donc de réétudier le transfert de ces activités pour répondre à la crise sanitaire actuelle ainsi qu'aux futures. Renoncer à la fermeture de l'HIA Robert-Picqué redonnerait un sens à la lutte pour préserver la santé publique, que tous doivent mener, et serait également un signe fort pour tous les personnels de santé qui luttent au quotidien pour sauver des vies.

Réponse émise le 2 décembre 2020

Mme le président. La parole est à Mme Monique de Marco, auteure de la question n° 1342, transmise à Mme la ministre des armées.

Mme Monique de Marco. Ma question s'adresse également au ministre de la santé.

Le service de santé des armées a vu, ces dernières années, une politique de réduction de ses coûts, avec, notamment, la fermeture de l'hôpital militaire du Val-de-Grâce à Paris. En Gironde, c'est l'hôpital Robert-Picqué, situé à Villenave-d'Ornon, dont la fermeture est programmée pour 2021.

L'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué accueille 80 % de civils. Il est reconnu pour la compétence de son personnel et la qualité des soins. Il dispose d'une situation privilégiée, d'un accès facile et dessert toute la zone sud de la métropole bordelaise, soit un bassin de vie de près de 200 000 personnes. Il traite 28 000 urgences par an et possède 242 lits d'hospitalisation.

Cet hôpital, rénové en 2001, dispose des différentes certifications et accréditations de qualité pour continuer à fonctionner. Il est également l'un des rares établissements ayant encore une structure pavillonnaire pour prendre en charge, dans de bonnes conditions, les patients infectés. Il est en outre doté d'un héliport, qui ne pourrait être transféré nulle part ailleurs.

L'hôpital Robert-Picqué a rendu de grands services lors de la première vague de l'épidémie. En augmentant sa capacité d'accueil de 10 à 15 lits en réanimation, il a pu accueillir une dizaine de patients du Grand Est. L'hôpital est plus que jamais actif lors de cette deuxième vague, avec ses services de soins, notamment les urgences, et la réanimation.

Je vous demande donc, madame la ministre, que soit réétudié le transfert de ses activités pour répondre à la crise sanitaire actuelle, ainsi qu'aux futures pandémies, malheureusement prévisibles.

Renoncer à la fermeture de l'hôpital Robert-Picqué donnerait un sens à la lutte pour préserver la qualité de la santé publique et serait également un signal fort à destination de tous les personnels de santé qui luttent au quotidien pour sauver des vies.

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. Madame la sénatrice de Marco, je vous remercie tout d'abord des paroles que vous avez eues pour les médecins et personnels de l'hôpital Robert-Picqué, qui, effectivement, ont réalisé un important travail dans cette crise sanitaire.

L'évolution de l'hôpital Robert-Picqué entre dans le cadre du projet du service de santé des armées dit « SSA 2020 ».

Ce projet a un objectif : faire en sorte que le service de santé des armées soit essentiellement tourné vers le soutien aux forces armées, ce qui est sa mission prioritaire, pour répondre aux contrats opérationnels de nos armées et, bien sûr, poursuivre la montée en compétences de ses médecins, de ses infirmiers et de tous ses personnels, afin que ceux-ci puissent également répondre à ces objectifs opérationnels.

Le rapprochement des hôpitaux, notamment l'hôpital Robert-Picqué, avec la santé publique vise, lui aussi, des objectifs très précis.

Il s'agit d'améliorer l'offre de soins sur le territoire mentionné – le territoire sud de la métropole bordelaise, qui est en plein développement – et, pour le ministère des armées, de répondre aux besoins des armées ; je le répète, c'est garder la compétence des médecins, notamment la compétence des aptitudes des militaires, et garder des lieux de soins et de consultation pour les militaires et les blessés militaires.

Le projet Bahia, construit avec l'hôpital Bagatelle, qui est tout proche, comprend plusieurs phases.

La première a été réalisée : c'est un espace de consultation pour 240 000 consultations externes, avec des plateaux réservés aux besoins des militaires.

La deuxième, qui va démarrer, concerne une extension des plateaux techniques sur pratiquement 20 000 mètres carrés. Elle concerne les urgences, dont vous parliez, madame la sénatrice, qui sont conçues pour accueillir 12 000 patients et en accueillent aujourd'hui 28 000 – dans le projet nouveau, ce chiffre sera porté à 40 000. Elle concerne aussi le service de réanimation, qui passera de 19 à 30 lits, un service d'imagerie beaucoup plus important, 14 blocs opératoires modernes et des services ambulatoires.

Comme vous pouvez le constater, il s'agit, non pas d'une régression, mais bien d'une augmentation de l'offre de soins sur la métropole bordelaise, avec ce projet d'ensemble civilo-militaire Bahia, qui a connu un démarrage vigoureux. Nous ne faisons pas disparaître un hôpital militaire ; c'est une offre de soins beaucoup plus étayée qui est proposée sur ce territoire.

Mme le président. La parole est à Mme Monique de Marco, pour la réplique.

Mme Monique de Marco. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

Toutefois, au vu de la pandémie actuelle et d'autres qui, malheureusement, pourraient survenir dans le futur, nous avons besoin d'un vrai service public de la santé. Il faut donc anticiper les structures d'accueil, et c'est pourquoi je ne puis pas me satisfaire de cette réponse.

La fusion avec la maison de santé protestante de Bordeaux-Bagatelle se fait sur un site restreint de 7 hectares, alors que l'hôpital Robert-Picqué en couvre 25, et, selon les calculs, 600 emplois seraient perdus – c'est un nombre très élevé !

En outre, à ma connaissance, l'hôpital Robert-Picqué est le seul centre de traitement des blessés radio-contaminés, en convention avec les centres nucléaires de Blaye et de Golfech.