Question soumise le 5 novembre 2020

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M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'augmentation importante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en 2021.

La Vendée est aujourd'hui un département leader en matière d'économie circulaire. Grâce à l'engagement des Vendéennes et des Vendéens, le département valorise 72 % de ses 470 000 tonnes de déchets annuels, bien au-delà de l'objectif de 65 % en 2025 fixé par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Ces bons résultats s'expliquent par deux facteurs : le choix du département d'élargir les consignes de tri à l'ensemble de ses habitants dès 2017 et celui d'avoir 64 % des ménages en redevance incitative.

La Vendée a fait le choix de ne pas avoir d'incinérateur et va donc subir de façon brutale la hausse liée à la trajectoire TGAP à l'enfouissement. Dès 2021, la TGAP va passer d'une moyenne de 18 €/tonne à 30 €/tonne, soit une augmentation de 1,4 million.

L'augmentation de la TGAP ne prend pas en compte à ce jour les paramètres locaux et va donc pénaliser un territoire qui est exemplaire et investit massivement dans le domaine de l'économie circulaire.

Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de rendre la TGAP plus flexible en fonction des performances des territoires.

Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage de flécher les recettes de la TGAP afin de favoriser la création de nouvelles filières de recyclage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.