Question soumise le 5 novembre 2020

Mme Michelle Gréaume attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation du groupe Vallourec.

En effet, le groupe Vallourec doit faire face à des difficultés anciennes, aggravées par la crise sanitaire et économique et particulièrement à une dette de 2,32 milliards d'euros dont une échéance de 1,72 milliard à rembourser en février 2020.

Suite à l'échec de la tentative d'augmentation du capital, une restructuration de la dette, qui coûte 175 millions d'euros d'intérêts par an, est en cours.

Les salariés, dont les représentants sont maintenus dans l'ignorance totale des négociations et de leurs conséquences, craignent à raison que cette restructuration ne se traduise par un nouveau plan social qui pourrait toucher les sites de Saint-Saulve et Aulnoye-Aymeries dans le Nord, Déville-lès-Rouen en Seine-Maritime et Montbard en Bourgogne, soit un total de 1 900 emplois.

Leurs craintes sont étayées par différents éléments dont l'absence d'investissement en France malgré les promesses avancées lors de chaque plan social, les délocalisations actuelles de certaines productions en Allemagne, le report ou l'annulation de certaines commandes à l'international.

Le groupe Vallourec, réputé pour son savoir-faire dans la production de tubes sans soudure pour l'industrie de l'énergie, subit certes le ralentissement des marchés gaziers et pétroliers. Il a pour autant toute sa place, et son savoir-faire sera précieux, pour relever demain les défis liés à l'essor de la filière hydrogène, de l'éolienne offshore, de la géothermie.

L'État français, par l'intermédiaire de la banque publique d'investissement (BPI), est actionnaire de référence à hauteur de 15 % du capital de Vallourec. Il a donc non seulement son mot à dire mais un rôle important à jouer pour préserver une filière essentielle pour notre pays et les emplois qui en dépendent.

En conséquence, elle lui demande quelles dispositions il entend prendre sur ce dossier.

Réponse émise le 2 décembre 2020

Mme le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, auteure de la question n° 1346, adressée à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Mme Michelle Gréaume. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, Vallourec a confirmé un plan de 1 000 nouvelles suppressions d'emplois dont 350 en France, 190 à Déville-lès-Rouen dont le site sera fermé, 30 au siège social et 130 dans le département du Nord, où l'avenir des sites de Valenciennes, Aulnoye-Aymeries et Saint-Saulve est des plus sombres.

Les syndicats salariés alertent depuis longtemps sur les risques d'un nouveau plan social, et sollicitent l'intervention urgente de l'État, actionnaire de référence de Vallourec, à hauteur de 15 %, afin que d'autres solutions émergent. En vain !

Monsieur le secrétaire d'État, qu'avez-vous fait pour empêcher ce nouveau coup porté à l'emploi et pour préserver, malgré les difficultés, un groupe et un savoir-faire essentiels à notre souveraineté et à la transition écologique ?

J'entends bien les arguments que l'on nous oppose, la dette et les intérêts qui plombent l'entreprise, le ralentissement du marché aggravé par la crise de la covid-19.

Cependant, n'est-il pas temps de remettre en cause la stratégie industrielle et financière du groupe ? Choix obstiné du tout-pétrole, désinvestissement sur le territoire national, délocalisations, razzia sur les fonds publics, recherche du profit maximal, la recette est toujours la même !

Les conséquences ne varient pas non plus. Des milliers d'emplois directs et indirects sont détruits. La filière est en sous-capacité de production, ce qui place la France en position de vulnérabilité inquiétante.

C'est pourtant cette voie que l'entreprise continue de poursuivre en imposant, avec l'assentiment du Gouvernement, un plan de sauvegarde de l'emploi, ou PSE, dont les conditions sont inacceptables pour les salariés.

La dette, dont les intérêts sont supérieurs au montant des investissements productifs, a été contractée auprès de créanciers français tels que BNP Paribas et Natixis, ou de fonds d'investissement étrangers.

La conversion de leurs créances en capital va permettre à ces groupes de faire main basse sur Vallourec et d'imposer encore plus facilement leurs conditions et leurs exigences de rentabilité. Comment peut-on les laisser faire ? Il est urgent de sortir Vallourec des griffes de la finance.

Pour cela, j'avance deux propositions.

Premièrement, il faut exiger des établissements financiers français qu'ils renoncent aux intérêts prélevés sur les résultats du groupe Vallourec.

Deuxièmement, il faut imposer une participation plus élevée de Bpifrance, afin de garantir la protection des emplois et de mobiliser des investissements suffisants pour assurer la reprise de l'activité après la pandémie.

Vallourec a un avenir possible dans le développement de la filière hydrogène, de l'éolien offshore ou encore de la géothermie. Aussi, l'État va-t-il enfin assumer ses responsabilités ?

Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Madame la sénatrice Michelle Gréaume, vous m'interpellez au sujet des annonces du groupe Vallourec sur lesquelles Bruno Le Maire a eu l'occasion de s'exprimer, récemment, à l'Assemblée nationale.

L'entreprise cumule à ce jour une dette massive de 3,5 milliards d'euros. Elle a subi une très forte baisse de son activité pétrolière, son principal débouché, qui pèse plus de 70 % de son chiffre d'affaires, dans un contexte mondial de contraction de l'activité d'exploration et de production.

Les efforts de reconquête de la performance industrielle de Vallourec, mis en place depuis 2015, se rapprochaient des objectifs escomptés pour restaurer la compétitivité de l'activité, avant d'être percutés de plein fouet par la crise.

L'ensemble de l'activité du groupe, à l'échelle mondiale, est désormais touché. L'entreprise a donc décidé d'entreprendre une restructuration de son outil industriel, au niveau mondial, dont les conséquences sont lourdes.

Un tiers des emplois, soit 900 d'entre eux, ont été supprimés aux États-Unis, en avril dernier. En Allemagne, 1 000 emplois auront été supprimés depuis 2018. Au Brésil, 500 emplois vont être supprimés. En France, où l'entreprise annonce une réduction de 350 emplois, le site de Déville-lès-Rouen sera le plus touché, avec 190 emplois menacés.

Nous menons des discussions avec les représentants syndicaux et les élus du territoire, car c'est ensemble que nous trouverons les solutions.

Ma collègue Élisabeth Borne est également très mobilisée pour permettre aux salariés de bénéficier des conditions les plus protectrices possible, dans le cadre du PSE, sur l'ensemble des sites de Vallourec.

Le préfet de Seine-Maritime a immédiatement réactivé le comité industriel territorial pour réfléchir aux solutions d'avenir du site. Nous savons pouvoir compter sur la mobilisation des présidents de la région Normandie et de la métropole de Rouen pour œuvrer, ensemble, à l'implantation de nouvelles activités sur le site.

Dans le Valenciennois, où 1 222 salariés travaillent sur les différents sites, ce sont 137 emplois qui sont menacés. Les efforts menés par Vallourec en lien avec l'État permettent d'envisager des solutions pour 77 personnes, notamment par reclassement. C'est une première avancée notable, mais insuffisante. Il reste 60 salariés pour lesquels nous devons trouver une solution.

Là encore, je sais pouvoir compter sur la mobilisation d'Élisabeth Borne, en liaison étroite avec le président de région, Xavier Bertrand, et les élus locaux.

Soyez-en assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes mobilisés avec la même énergie, et notre action, aussi bien dans le Nord qu'en Seine-Maritime est guidée par la même boussole : celle de l'emploi et l'activité industrielle.