Question soumise le 5 novembre 2020

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M. Jean-Jacques Michau interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision, par la Commission européenne, du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

Actuellement, les établissements d'abattage non agrées (EANA) sont autorisés selon ce règlement à abattre, découper et transformer les volailles, palmipèdes et lapins élevés sur l'exploitation selon des conditions strictes, notamment sur le plan sanitaire. Or, la Commission européenne révise en ce moment ce règlement et envisage de supprimer la dérogation au droit à découper et transformer les produits issus des EANA.

En France, on recense environ 3 500 ateliers dont 70 % font de la découpe et 40 % transforment les produits principalement pour les circuits courts. Ces emplois seraient menacés si jamais la Commission européenne décidait d'interdire les EANA.

Alors que les structures sont déjà très lourdement encadrées par des règles économiques (interdiction de vente à une certaine distance ou nombre maximal d'animaux abattables) et des normes d'hygiène, cette évolution serait une catastrophe pour les exploitations qui n'ont pas les moyens d'investir dans un abattoir agréé.

Elle porterait atteinte à l'activité de nombreux petits éleveurs et freinerait le développement des circuits de proximité ce qui pourrait faire disparaître à terme de nombreux savoir-faire et emplois.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement s'engagera à défendre les EANA lors de la révision du règlement européen afin de garantir la pérennité des ateliers concernés et de répondre à la demande croissante de nos concitoyens en produits locaux, vendus en circuits courts.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.