Question soumise le 5 novembre 2020

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M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire revalorisation des visites à domicile assurées par les médecins généralistes auprès des patients Covid.

Les hôpitaux font en effet face à la violence de la reprise de l'épidémie de Covid-19 depuis plusieurs semaines et certains sont au bord de la rupture, notamment dans le département de la Loire.

Face à cette arrivée massive et continue de malades, il faut impérativement désengorger les services hospitaliers et notamment les services de réanimation.

C'est pourquoi il est urgent d'impliquer la médecine libérale, en particulier les médecins généralistes dans le suivi des patients Covid-19 qui sont stabilisés et ont quitté l'hôpital, que ce soit dans les structures spécialisées comme les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), mais aussi et surtout à domicile.

Dans le cadre du Ségur de la santé, le ministre de la santé a indiqué que les professions libérales devaient négocier directement avec l'assurance maladie les revalorisations tarifaires.

Or, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 propose de reporter à 2023 les négociations conventionnelles.

Par ailleurs, la cotation qui prévaut pour les actes de visites à domicile, à la suite d'un décret d'avril 2020, permet, dans les EHPAD, de coter à un niveau plus élevé ces visites.

Il y a là une véritable injustice pour la prise en charge des patients Covid-19 stabilisés. Il paraîtrait tout à fait normal que les médecins généralistes acceptant de prendre en charge le suivi à domicile de ces pathologies lourdes puissent eux aussi bénéficier de cette dérogation tarifaire ou d'une lettre clé permettant une valorisation de ces actes de visite à domicile.

Aussi, il souhaite que le Gouvernement indique quelles mesures il entend prendre pour accompagner les médecins généralistes qui accepteraient, dans ce contexte sanitaire fortement dégradé, de prendre en charge les patients Covid au sortir de l'hôpital.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.