Question soumise le 12 novembre 2020

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Mme Isabelle Briquet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des salariés des usines Madrange en Haute-Vienne pour leurs emplois.

Par une décision du 16 juillet 2020, l'Autorité de la concurrence a en effet condamné la coopérative Cooperl, propriétaire de Madrange, à une amende de plus de 35 millions d'euros pour des faits d'entente entre juillet 2010 et juin 2012.

Compte tenu de ses fortes incidences sur le plan économique et financier, ladite coopérative a interjeté appel de cette décision. Elle a également déposé une requête auprès du premier président de la cour d'appel de Paris afin d'obtenir le sursis à l'exécution de la décision de l'Autorité de la concurrence.

Une telle sanction fait peser un risque pour son activité et l'emploi de ses salariés tant au plan national que local. En Haute-Vienne, ce sont ainsi près de 500 salariés sur les sites de Feytiat et Limoges qui sont inquiets pour la survie de leurs usines et de leurs emplois.

À défaut de décision de sursis à exécution, la coopérative risquerait en effet de se retrouver en cessation de paiement et donc contrainte d'engager un plan de restructuration avec d'éventuelles fermetures d'usines.

Elle lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre, si l'exécution de la sanction n'est pas suspendue par l'autorité judiciaire, pour assurer la pérennité des usines et la sauvegarde des emplois des salariés de la coopérative Cooperl.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.