Question soumise le 12 novembre 2020

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M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le déploiement des antennes 5G.

Le déploiement de la 5G est un enjeu majeur pour la France. Cette nouvelle technologie offre une augmentation des débits et ouvre également des perspectives sur de nouveaux usages comme la voiture connectée, l'accès à la réalité augmentée tout en améliorant les services existants.

La 5G s'appuie sur de nouvelles fréquences plus élevées que celles utilisées actuellement pour la 4G, la 3G et la 2G, en particulier les fréquences entre 3,4 et 3,8 GHz, mais aussi les bandes millimétriques (au-dessus de 24 GHz) pour répondre à des besoins croissants de capacité et de faible latence.

D'après une étude du cabinet Tactis, les opérateurs devront déployer 30 % de sites supplémentaires, en zone péri-urbaine, pour proposer un niveau de service 5G équivalent à la 4G. Dans les territoires ruraux, il en faudra trois fois plus pour offrir un service haut débit. Ce déploiement pose donc la question du nombre d'antennes nécessaires à la couverture 5G du territoire fixée à 10 500 sites d'ici 2025 par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes
(ARCEP).

Si la loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi « Abeille » avait renforcé l'obligation d'information du maire, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi « Elan » l'a considérablement diminuée, en réduisant notamment à un mois le délai entre le dépôt du dossier d'information du maire et le début des travaux pour les installations existantes. L'objectif du Gouvernement était de raccourcir les délais et de mettre en parallèle plutôt qu'en série les procédures administratives afin d'accélérer le déploiement des réseaux de mobiles à très haut débit.

De nombreuses communes s'inquiètent légitimement des risques d'une augmentation importante du nombre d'antennes puisque quatre opérateurs se disputent le marché : Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile. Il n'existe à ce jour aucune obligation pour les opérateurs de mutualiser leurs réseaux pour le déploiement de la 5G avec le risque évident d'un déploiement massif d'antennes supplémentaires.

Il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures afin d'imposer cette mutualisation aux opérateurs, et notamment dans les zones rurales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.