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Annick Billon
Question orale N° 1364 au Ministère de la transition


Définition de la réglementation environnementale 2020

Question soumise le 19 novembre 2020

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Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la détermination des critères et des seuils de la réglementation environnementale 2020 (norme RE2020) au lendemain du scandale de « l'isolgate ».

La rénovation énergétique des bâtiments est un des piliers de la relance verte envisagée par le Gouvernement pour tenir les engagements de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.

Diminuer l'impact carbone des bâtiments, poursuivre l'amélioration de leur performance énergétique et en garantir la fraîcheur pendant les étés caniculaires sont les objectifs de la future réglementation RE2020 voulue ambitieuse et exigeante.

Cette volonté affichée ne peut ignorer le récent scandale de « l'isolgate » qui a mis en lumière les mensonges d'industriels sur les performances énergétiques de leurs matériaux. Or, l'influence des industriels sur la filière du bâtiment pourrait ne pas tirer les conséquences de cette affaire.

C'est pourquoi elle lui demande de s'assurer de l'indépendance de l'organisme en charge de définir la future réglementation RE2020 afin que les solutions d'isolation contribuent effectivement à atteindre la neutralité carbone en 2050.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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