Question soumise le 19 novembre 2020

M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le projet d'autoroute A831. Ce projet prévoyait la création d'une autoroute de 64 kilomètres entre Fontenay-le-Comte et Rochefort afin de désengorger les routes entre la Vendée et la Charente-Maritime, notamment pendant la période estivale.

Malgré les échanges répétés entre les différents acteurs du dossier et les services du ministère, ce dossier n'a fait l'objet d'aucune avancée significative.

Dans un courrier du 2 octobre 2020, le président du conseil départemental a fait savoir au ministre chargé des transports que les solutions alternatives proposées ne pouvaient être retenues, à la fois en raison de l'impact environnemental mais également au regard de l'itinéraire alternatif qui prévoit la coupure en deux fois deux voies de la commune de L'Île-d'Elle avec des conditions de passage à très forte proximité des zones urbanisées de la commune de Vix.

Ces échecs de projets alternatifs aboutissent à la conclusion que le trajet initial de l'autoroute A831 était celui qui comportait le plus faible impact, tant sur le plan environnemental que sur le plan de la vie locale.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les hypothèses envisagées pour la suite de ce dossier et si un projet d'autoroute est toujours bel et bien envisagé.

Réponse émise le 2 décembre 2020

Mme le président. La parole est à M. Didier Mandelli, auteur de la question n° 1368, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

M. Didier Mandelli. Madame la secrétaire d'État, j'interpelle une fois de plus le Gouvernement dans cet hémicycle sur le projet d'autoroute A831.

Ce projet, engagé sous le quinquennat précédent, prévoyait la création d'une autoroute de soixante-quatre kilomètres entre Fontenay-le-Comte et Rochefort afin de désengorger les routes entre la Vendée et la Charente-Maritime, notamment pendant la période estivale.

L'État s'est engagé à proposer des solutions alternatives dans le cadre du contrat d'avenir. Après deux réunions au ministère, trois scénarios, dont un autoroutier, ont été présentés.

Dans un courrier datant du 2 octobre dernier, le président du conseil départemental de Vendée a fait savoir au ministre que les deux solutions alternatives proposées ne pouvaient être retenues, à la fois en raison de leur impact environnemental et de leur coût, mais également au regard de l'itinéraire, qui prévoit la coupure en deux fois deux voies de la commune de L'Île-d'Elle et des conditions de passage à proximité des zones urbanisées de la commune de Vix. Le projet d'autoroute est celui qui s'impose naturellement en complément du réseau existant.

La Vendée et la Charente-Maritime attendent ce projet, qui fait d'ailleurs l'objet d'un très large consensus historique, indispensable pour doter le territoire d'une infrastructure de transport à la hauteur de son dynamisme.

Ma question est donc simple, madame la secrétaire d'État : le Gouvernement est-il prêt à relancer le projet autoroutier ?

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Mandelli, nous menons effectivement une réflexion au long cours sur ce projet d'autoroute de soixante-quatre kilomètres entre Fontenay-le-Comte et Rochefort. Malheureusement, comme vous l'avez indiqué, de nombreuses études ont démontré son impact environnemental élevé, et ce malgré d'importantes dispositions envisagées en matière d'insertion environnementale, d'évitement, de réduction et de compensation des impacts.

Vous le savez, la déclaration d'utilité publique est désormais caduque. Compte tenu de la nécessité d'apporter des réponses aux besoins de déplacements de la Vendée et de la Charente-Maritime, y compris au droit de la commune de Marans, l'État a proposé d'accompagner les collectivités dans un projet alternatif, moins consommateur d'espace et avec un impact environnemental moindre.

Comme convenu lors d'un rendez-vous en juillet dernier entre le ministre délégué chargé des transports et les élus locaux, l'État a transmisles études réalisées en ce sens par ses services.

Comme vous l'avez souligné, le président du conseil départemental de Vendée a jugé que les alternatives proposées ne pouvaient pas être retenues, sans toutefois proposer de solution alternative qui répondrait aux difficultés rencontrées sur le plan environnemental.

Le ministre chargé des transports est par ailleurs à l'écoute des retours des autres collectivités également parties prenantes au projet. Alors que le dialogue social n'a pas été poussé jusqu'au bout et que nous devons encore explorer certaines options, il n'apparaît pas possible à ce stade de conclure que la seule issue soit le tracé A831 initial.

Les services de l'État restent donc disponibles pour échanger sur les pistes et solutions alternatives, y compris sur la possibilité d'une réalisation partielle au droit de Marans ou de part et d'autre de la RN11, où les trafics attendus sont plus élevés.

Mme le président. La parole est à M. Didier Mandelli, pour la réplique.

M. Didier Mandelli. J'entends bien votre réponse, madame la secrétaire d'État. Lors des différentes réunions qui ont eu lieu au ministère, j'ai eu l'occasion d'examiner ces études avec les représentants des départements de Vendée et Charente-Maritime, mais également avec ceux des régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire.

Le constat qui s'imposait à l'issue de chacune de ces réunions était que le projet autoroutier était le mieux-disant, non seulement sur le plan économique – avec presque 200 millions d'euros d'écart –, mais aussi sur le plan environnemental, car ce projet était celui qui « marquait » le moins. Je rappelle que, selon les études conduites par la Ligue pour la protection des animaux (LPO), le projet initial aurait entraîné des compensations à hauteur de 172 millions d'euros.

Je ne dis pas qu'il faut revenir au projet initial ; des voies alternatives sont sans doute possibles. Mais, dans ces zones de marais, les deux projets alternatifs de deux fois deux voies avec des giratoires surdimensionnés ne conviennent pas.

J'espère que nous pourrons poursuivre le dialogue afin de trouver des solutions qui satisfassent les deux départements, les deux régions et l'ensemble des acteurs, car un très large consensus se dégage sur la nécessité absolue de concrétiser ce projet.