Question soumise le 19 novembre 2020

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les perspectives envisagées pour l'offre de santé dispensée dans le Gard et particulièrement sur l'avenir de la clinique des Franciscaines.

L'établissement des Franciscaines fait partie du paysage du département et particulièrement de Nîmes depuis 1988. Pôle d'excellence, régulièrement cité dans les classements de la presse nationale comme l'un des meilleurs centres en France, cet établissement a pris en charge des dizaines de milliers de patients. Il fédère actuellement tout un ensemble de services dont la neurochirurgie intracrânienne, qui représente 2 000 malades par an avec plus de 250 chirurgies crâniennes quand le seuil annuel requis n'est que de 100 par an.

Or, aujourd'hui, l'avenir de la clinique est menacé et la prise en charge de patients suspendue à la décision de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie de maintenir ou non l'agrément nécessaire à la pratique de cette activité. Dans le cadre d'une procédure très particulière relevant d'un schéma interrégional d'organisation des soins (SIOS), cette offre de soins pourrait en effet disparaître et n'être plus pratiquée qu'au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes à cause d'une disposition administrative imposant de réunir sur le site du CHU de Nîmes l'ensemble de l'activité de neurochirurgie intracrânienne pour la ville de Nîmes.

Cette orientation n'est pas acceptable car elle nie l'équilibre inhérent au fondement de la carte sanitaire du territoire et priverait les Gardois d'une prise en charge de qualité. Un seul plateau technique ne sera pas suffisant pour répondre au volume des demandes, en augmentation, et à l'évolution des techniques médicales. Il semble en outre particulièrement étonnant de vouloir mettre à mal une coopération public-privé qui fonctionne parfaitement bien depuis douze ans et permet de partager les astreintes donc une permanence des soins. Alors que la communauté médicale de neurochirurgie et le conseil de l'ordre soutiennent le maintien de deux sites, la clinique des Franciscaines semble faire les frais d'un certain dogmatisme administratif dont la crise du Covid a pourtant révélé les failles.

Elle lui demande aussi les mesures qu'il entend prendre pour garantir l'avenir de la clinique des Franciscaines suspendu aujourd'hui à une autorisation provisoire et exceptionnelle.

Réponse émise le 16 décembre 2020

Mme le président. La parole est à Mme Vivette Lopez, auteur de la question n° 1370, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Mme Vivette Lopez. Madame la ministre, je souhaite aujourd'hui attirer votre attention sur l'offre de santé dans le Gard, particulièrement sur l'avenir de la clinique des Franciscaines.

L'établissement des Franciscaines fait partie du paysage du département, et particulièrement à Nîmes, depuis 1988. Pôle d'excellence, figurant régulièrement dans les classements de la presse nationale comme l'un des meilleurs centres en France, cet établissement a pris en charge des dizaines de milliers de patients. Il fédère actuellement tout un ensemble de services, dont la neurochirurgie intracrânienne, qui représente 2 000 malades par an. Il réalise plus de 250 chirurgies crâniennes quand le seuil annuel requis n'est que de 100 par an.

Or, aujourd'hui, l'avenir de la clinique est menacé par l'incertitude liée à la décision de l'agence régionale de santé (ARS) d'Occitanie de maintenir ou non l'agrément nécessaire à la pratique de cette activité.

Dans le cadre d'une procédure très particulière relevant d'un schéma d'organisation des soins, cette offre de soins pourrait en effet disparaître et n'être plus pratiquée qu'au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes, une disposition administrative imposant de réunir sur le site du CHU de Nîmes l'ensemble de l'activité de neurochirurgie intracrânienne.

Cette orientation n'est pas acceptable, car elle nie l'équilibre de la carte sanitaire du territoire et priverait, le cas échéant, les Gardois d'une prise en charge de qualité. Un seul plateau technique ne sera pas suffisant pour répondre au volume des demandes, en augmentation, et à l'évolution des techniques médicales.

Il semble en outre particulièrement étonnant de vouloir mettre à mal une coopération public-privé qui fonctionne parfaitement bien depuis douze ans. Alors que la communauté médicale de neurochirurgie et le conseil de l'Ordre soutiennent le maintien de deux sites, la clinique des Franciscaines semble faire les frais d'un certain dogmatisme administratif, dont la crise du covid a pourtant révélé les failles.

Ma question sera donc simple, madame la ministre : quelles mesures entendez-vous prendre pour garantir l'avenir du service intracrânien de la clinique des Franciscaines, suspendu aujourd'hui à une autorisation provisoire et exceptionnelle ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame la sénatrice Vivette Lopez, votre question porte sur la diversité de l'offre de soins en neurochirurgie dans le département du Gard.

Dans votre département, l'autorisation d'exercice est détenue par le groupement de coopération sanitaire (GCS) Centre de neurochirurgie du Gard, composé de deux membres fondateurs : l'hôpital privé les Franciscaines et le CHU de Nîmes, depuis 2008.

Le dossier d'autorisation présenté par le GCS prévoyait de regrouper à partir du 1^er janvier 2020 l'ensemble de l'activité de neurochirurgie privée et publique sur un site unique, sur lequel le bâtiment édifié spécifiquement pour ce regroupement a été livré en 2018, pour un coût total de 18 millions d'euros, dans une démarche qui nous apparaît concertée.

Par ailleurs, dans le cas d'une activité de haute technicité, la mutualisation contribue à garantir une offre de soins optimale.

Toutefois, au début de 2020, l'ARS d'Occitanie a été informée que l'activité exercée sur ces deux sites à titre dérogatoire n'avait pas été regroupée, contrairement aux engagements pris par le GCS. Ce dernier a fait valoir des difficultés, notamment en termes de gouvernance de la coopération, pour regrouper l'ensemble de l'activité sur un site unique. L'ARS a alors octroyé un délai supplémentaire au GCS, en raison des retards occasionnés par la gestion de la crise sanitaire.

Le 2 septembre 2020, le GCS a adressé une nouvelle demande de prorogation de la dérogation, remettant en cause l'opportunité du regroupement de l'activité dans le bâtiment construit spécialement pour le GCS.

L'absence de mise en conformité au 1^er octobre 2020 a conduit l'ARS à mener une inspection pour évaluer les problématiques.

Néanmoins, pour des raisons de sécurité juridique et d'apaisement, notamment au regard du contexte sanitaire, l'agence régionale de santé a de nouveau prolongé la dérogation, permettant l'exercice sur ces deux sites jusqu'à l'issue de la procédure contradictoire.

L'ARS cherche donc bien à concilier les membres du GCS, en les recevant régulièrement et en octroyant ces dérogations dans l'attente d'une solution pérenne, leur permettant ainsi de tenir leur engagement d'exercice dans le bâtiment Neurosciences, construit à cet effet.

Le ministre des solidarités et de la santé s'assure que la procédure permettra à cette activité de débuter sereinement, en conformité avec l'autorité sollicitée par le GCS.

Mme le président. La parole est à Mme Vivette Lopez, pour la réplique.

Mme Vivette Lopez. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, qui ne me satisfait cependant pas totalement.

Nous souhaiterions vraiment avoir votre soutien pour conserver la clinique des Franciscaines, qui est au topde la technologie. D'ailleurs, nombre de chirurgiens viennent de Bordeaux, de Marseille, de Paris et même d'Allemagne pour voir ce qui s'y fait.

Le CHU, c'est très bien, mais il s'agit, me semble-t-il, d'une grosse machine qui ne répond plus aux attentes actuelles de nos concitoyens.