Question soumise le 3 décembre 2020

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M. Olivier Rietmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'opération de réorganisation nouveau réseau de proximité (NRP) lancée en 2019 et sur ses effets sur la direction générale des finances publiques
(DGFIP).

Le Gouvernement affiche un triple objectif : augmenter le nombre de communes dans lesquelles la DGFIP apportera un service de proximité aux usagers, notamment dans les espaces et maisons France services ; répondre de façon plus satisfaisante aux besoins de conseil des élus locaux par la spécialisation de conseiller aux décideurs locaux (CDL) ; opérer un rééquilibrage dans la localisation des services de la DGFIP et des transferts des grandes métropoles vers les territoires.

S'il partage l'objectif d'une adaptation des services publics, au même titre que pour toute organisation privée qui veut notamment tirer parti des évolutions technologiques, il s'inquiète toutefois des conséquences d'une nouvelle réforme ayant trait aux services publics qui ne sont pas des services marchands.

Il l'interroge en premier lieu sur ses motivations à défendre une dématérialisation continue qui tend progressivement vers une déshumanisation et qui expose encore davantage des millions de Français touchés par l'illectronisme ou peu mobiles au sein de territoires ruraux mal desservis par les transports publics.

En second lieu, il souhaite connaître les dispositifs mis en œuvre par le Gouvernement pour garantir la qualité du service rendu par l'administration. Nul ne peut en effet affirmer qu'un accueil téléphonique ou en visioconférence remplacera avantageusement un échange direct. Et si l'argument de la proximité est mis en avant, nul ne peut affirmer qu'un accueil par un employé d'une maison de service aux publics (MSAP) ou d'un établissements France services (EFS) sera à la hauteur du service rendu par un agent de la DDFIP dans un domaine fiscal par nature très complexe mais aussi évolutif, en dépit des efforts de simplification menés. Il l'interroge en particulier sur l'instance de proximité la plus adaptée pour répondre à un contribuable qui solliciterait le bénéfice d'un plan d'étalement d'une dette.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.