Question soumise le 3 décembre 2020

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M. Laurent Somon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des délais d'instruction des demandes de création d'unités de méthanisation. Depuis quelques années, de nombreux projets de création d'unités de méthanisation ont vu le jour un peu partout en France, mais il s'avère que depuis quelques semaines certains projets peinent à sortir de terre. En effet, les règles d'instruction de ces dossiers ont évolué il y a peu, les demandes étant désormais régies par la commission de régulation de l'énergie qui intervient pour donner un accord sur la gestion d'accès au gaz. Cet accord est obligatoire afin que les opérateurs puissent procéder à un renforcement du réseau. La validation du projet par la commission de régulation de l'énergie permet aussi aux parties prenantes de conclure un contrat de raccordement, qui permet aux porteurs de projets de demander un déblocage des fonds nécessaires à la construction de l'unité de méthanisation. Cependant ces délais d'instruction sont parfois longs et mettent certaines entreprises en difficulté.

Dans un contexte de grave crise sanitaire et économique, il paraît risqué de laisser ces sociétés agricoles abandonner leurs projets vertueux. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte faire afin de raccourcir les délais d'instruction et d'aider ainsi toute une filière en souffrance.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.