Question soumise le 10 décembre 2020

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Mme Sylvie Vermeillet attire l'attention de M. le Premier ministre sur le devenir de la société des membres de la légion d'honneur (SMLH) et de l'association nationale des membres de l'ordre national du mérite (ANMONM) suite à la diminution du nombre d'attribution de ces ordres et de l'évolution de leurs critères d'attribution.

À l'issue du conseil des ministres du 2 novembre 2017, le Premier ministre a présenté une communication relative aux ordres nationaux, par laquelle il a exprimé la volonté du Président de la République d'engager une double révision de l'attribution des plus hautes distinctions nationales qui donne lieu à une réduction des effectifs et à un respect plus strict des critères d'attribution et de leurs valeurs fondamentales.

L'ordre national du mérite et la légion d'honneur récompensent depuis leurs origines les militaires comme les civils qui ont rendu des « services éminents » à la Nation.

Pour la période 2018-2020, le nombre de décorés est ainsi réduit de 50 % pour les décorés civils de la LH et de 25 % pour l'ONM, de 10 % pour les décorés militaires de la LH et de 10 % également pour l'ONM, de 25 % pour les étrangers pour la LH et de 20 % pour l'ONM.

Ces diminutions ne sont pas sans incidence sur les effectifs des 130 sections départementales de la SMLH et des 140 sections de l'ANMONM.

Combinées au fait que de nombreux récipiendaires de la légion d'honneur et de l'ONM n'adhèrent pas à leur association respective et au fait que celles-ci sont fortement touchées par les décès de leurs adhérents vieillissants, les restrictions risquent d'accélérer l'érosion régulière constatée des effectifs d'adhérents SMLH et ANMONM.

Ces associations sont essentielles dans leur symbolique, dans leurs actions de renforcement du lien intergénérationnel ; elles distillent au quotidien les valeurs de citoyenneté et la transmission de la mémoire.

Elle le remercie de bien vouloir lui indiquer si une solution peut être apportée à ces associations menacées, sans quoi nombre d'entre elles pourraient disparaître à moyen terme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.