Question soumise le 10 décembre 2020

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les problématiques liées à la couverture en téléphonie mobile dans les territoires ruraux.

Selon les statistiques officielles, la couverture en téléphonie mobile du département de l'Allier est considérée comme bonne : 99 % du territoire est couvert selon l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes
(ARCEP).

Seulement, il existe une part non négligeable du département au sein de laquelle cette couverture n'est assurée que par certains opérateurs. Toujours selon l'ARCEP, dans 17 % du département, au moins un des opérateurs est défaillant et n'offre pas de couverture en réseau mobile.

La plupart de nos concitoyens n'ayant qu'un seul abonnement mobile, cette situation est problématique lorsqu'ils ne sont pas couverts par le même opérateur à leur domicile et leur lieu de travail ou lorsqu'ils sont amenés à se déplacer. Il est ainsi difficile de mener une « vie normale », d'accéder aux services de secours, de permettre le dynamisme économique du territoire et de le rendre attractif.

Cette situation rencontrée dans l'Allier l'est également dans d'autres départements ruraux. Il apparaît donc pertinent qu'un opérateur, dès lors qu'il est le seul à couvrir une zone rurale, soit obligé d'assurer, via ses propres équipements, la couverture pour le compte des autres opérateurs. Cette pratique appelée « RAN-sharing » permet à des opérateurs d'être présents sur une zone peu rentable, sans investissements lourds, et d'améliorer significativement la couverture mobile pour ses habitants.

Par ailleurs, il est nécessaire de pointer les incohérences inhérentes aux « mesures » de couvertures mobiles affichées par l'ARCEP comme par les opérateurs. Si elles permettent d'afficher des taux de couverture très élevés, elles restent très contestables dans les faits. Les taux affichés reposent sur des simulations numériques et se basent sur des niveaux de signal théoriques en extérieur. Dès lors, dans beaucoup de zones considérées comme couvertes, il n'est en fait pas possible de capter le réseau mobile à l'intérieur des bâtiments, alors même que de nos jours le téléphone mobile a remplacé le téléphone fixe dans un grand nombre de cas.

À la lumière de ces éléments, il apparait évident que la situation sur le terrain est en fait bien plus dégradée que ce que peuvent laisser penser les statistiques. Il est donc urgent que les niveaux de signal utilisés pour qualifier la couverture d'une zone prennent en compte la pénétration à l'intérieur des bâtiments.

Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à la généralisation du « RAN-sharing » ou à toute autre initiative visant à améliorer la couverture du réseau en milieu rural, ainsi que les actions que compte mener le Gouvernement afin de généraliser l'utilisation d'indicateurs fiables pour évaluer l'étendue de la fracture numérique qui reste une réalité dans les territoires ruraux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.