Question soumise le 10 décembre 2020

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M. Didier Rambaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs de fruits à coques et particulièrement des producteurs de noix.

Le 9 novembre 2020, la Commission européenne a décidé de prendre des sanctions douanières contre les États-Unis. Ces mesures impliquent une surtaxe sur des produits agricoles et agroalimentaires. Or, la noix commune, comme d'autres fruits à coques ne s'y trouve pas.

La production de noix en France s'élève en moyenne à 40 000 tonnes par an dont 20 000 tonnes en région Auvergne-Rhône-Alpes, parmi lesquelles la noix de Grenoble d'appellation d'origine protégée (AOP) fait office de locomotive, tirant toute la filière vers le haut. L'AOP représente environ 12 à 14000 tonnes par an. Une majorité de cette production, environ 60 %, est exportée chaque année vers l'Europe, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne sont les principaux clients des nuciculteurs français. Or, sur le marché européen, la concurrence avec les pays tiers est très forte. Les États-Unis inondent les marchés, avec une production qui avoisinerait en 2020 les 80 0000 tonnes. Pour le volume, comme pour les tarifs, la France n'est pas en mesure de rivaliser avec cette force de frappe.

Il est bien entendu que les modes de production divergent largement entre le système californien ultra-productiviste et le système traditionnel français, qui fait la renommée de notre agriculture tout entière.

Dans sa décision, la Commission européenne a ignoré les noix et la plupart des fruits à coques qui sont exclus de la surtaxation. Or, si l'objectif de cette mesure est de faire pression sur les États-Unis, il semblerait que les fruits à coques soient un levier efficace. En effet, l'Europe est un des premiers clients des États-Unis, tant pour la noix en coques que pour le cerneau.

Intégrer les noix dans ces mesures permettraient aux producteurs français de redevenir concurrentiels sur le marché européen. L'enjeu n'est rien de moins que la protection des productions hexagonales et de notre agriculture dans ce qu'elle a de qualitative et de singulière.

Aussi, il lui demande comment le Gouvernement Français pourrait intervenir auprès de la Commission européenne afin qu'un élargissement des produits concernés par la surtaxation puisse intégrer les noix et les fruits à coques qui en sont aujourd'hui exclus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.