Question soumise le 24 décembre 2020

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M. Jean-Claude Anglars interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le projet Hercule et avenir des concessions du Lot et de la Truyère.

Le 15 décembre 2020, à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a déclaré que le Gouvernement n'avait pas l'intention d'affaiblir ou de démanteler EDF mais, au contraire de l'adapter, pour remplir sa mission historique. Les activités d'EDF seront dorénavant réparties entre plusieurs entités de statuts différents. EDF Azur sera l'entreprise qui s'occupera des barrages hydroélectriques.

Or, ce démantèlement s'inscrit dans un contexte particulier avec la mise en concurrence des concessions hydrauliques sous la pression de la réglementation européenne. Le démantèlement d'EDF et la mise en concurrence des concessions sont chacun des sujets d'appréhension ; mais leur combinaison les rend particulièrement inquiétants à de multiples égards.

Les concessions hydrauliques et l'économie hydroélectrique contribuent également depuis des décennies à l'aménagement des territoires ruraux et participent de leur équilibre. L'enjeu est donc crucial pour les collectivités territoriales et leur territoire.

Par exemple, EDF hydraulique Lot-Truyère représente 20 barrages qui alimentent 15 centrales. Les aménagements des vallées du Lot et de la Truyère représentent ainsi 10 % de l'énergie hydroélectrique produite en France. Elles sont donc d'un intérêt national.

Dans cette perspective, la ministre de la transition écologique avait déclaré que la préservation de l'intérêt national pourrait se faire dans le cadre d'une prolongation ou d'une nouvelle concession.

Deux ans plus tard, sa question porte donc sur la stratégie du Gouvernement qui s'abrite trop souvent derrière les contraintes européennes pesant sur le sujet pour ne pas dévoiler sa position. Si les contraintes sont fortes, j'en conviens mais elles n'empêchent pas d'avoir une vision claire et la prise d'engagements de la part du Gouvernement. Ceux-ci doivent chercher à sauvegarder la souveraineté énergétique du pays et à garantir aux territoires l'avenir d'un secteur stratégique de développement durable.

Évidemment, comme le Gouvernement l'a déjà dit au Sénat, il y a deux ans, « le traitement des concessions hydroélectriques dans la vallée du Lot et de la Truyère s'inscrira dans la réponse globale et équilibrée » recherchée avec la Commission européenne.

Dans cette perspective, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement s'agissant de la prorogation des concessions du Lot et de la Truyère. Il souhaite savoir si les concessions du Lot et de la Truyère seront prolongées et quelles conséquences la création d'EDF Azur aura sur les milliers d'emplois concernés.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.