Question soumise le 25 février 2021

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M. Ludovic Haye attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments (RE 2020) et l'adoption de la méthode dite « analyse du cycle de vie » (ACV) dynamique simplifiée sur la filière construction.

Le Gouvernement a annoncé le passage d'une méthode de calcul statique de l'ACV à une méthode de calcul dynamique. Au lieu de s'appuyer sur la norme européenne EN 15 978 qui définit l'ACV comme la somme des émissions produites au moment de la construction et de celles ensuite émises pendant 50 ans, le nouveau calcul prend en compte l'ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction.

Ce choix donne un avantage important aux produits biosourcés, ce qui au demeurant n'est pas une mauvaise chose, mais avec le risque de rendre inutile tout effort de décarbonation des autres matériaux. Aussi, la filière béton a depuis 20 ans entrepris de lourds investissements pour relever le défi de la transition écologique, avec notamment l'usage de produits bas carbone issus de filières de recyclage. Cette décision risque de déstabiliser, voire d'annihiler toute une filière de réutilisation de matériaux recyclés, filière qui peine déjà à se relever de la crise sanitaire en voulant faire évoluer le secteur de la construction vers le « tout-bois ».

Il lui demande quelle mesure compte prendre le Gouvernement pour permettre à la filière béton de poursuivre ses investissements pour maintenir l'emploi dans nos territoires, et faire avancer de manière synchrone la filière bois et la filière béton vers l'objectif d'une ville décarbonée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.