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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 21006 au Ministère de la cohésion des
Coût de la gestion des mineurs non accompagnés pour les départements
Question soumise le 25 février 2021
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'augmentation croissante du coût de prise en charge des mineurs non accompagnés pour les départements. Les conseils départementaux ont en charge l'accueil, la mise à l'abri, l'évaluation de la minorité des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés ainsi que leur accompagnement au titre de l'aide sociale à l'enfance. Cette charge va croissant depuis plusieurs années, notamment en raison de l'augmentation du nombre de personnes se présentant comme mineurs non accompagnés, et engendre de lourdes difficultés financières pour les départements. Face à cette situation, l'appui financier de l'État reste à ce jour extrêmement limité. Il est notamment regrettable que l'État ne prenne pas à sa charge le coût des dépenses des jeunes mineurs non accompagnés devenus majeurs, via les contrats jeune majeur, prolongement de l'aide sociale à l'enfance. Il lui demande par conséquent ce que le Gouvernement envisage de mettre en place pour venir en appui aux départements et ne plus les laisser assumer seuls des charges de plus en plus lourdes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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