Question soumise le 25 février 2021

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M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'intérieur et souhaite savoir s'il existe, pour une commune très endettée, un dispositif d'aide financière exceptionnelle. Très concrètement, la commune de Loutzviller, en Moselle, se trouve dans une situation financière désespérée. Le rapport présenté par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) au nouveau maire, élu en 2020, fait état d'un endettement hors du commun.

Cette dette est, effectivement, deux fois supérieure à la moyenne des communes de la même strate et la durée de désendettement dépasse 75 ans alors que l'on considère qu'il y a danger dès lors qu'elle est supérieure à 15 ans.

Il convient de préciser ici que le maire hérite de conditions catastrophiques liées à la création, en 2008, d'un lotissement communal dont les parcelles, pourtant en-dessous du prix du marché, ne trouvent pas preneur. Par ailleurs, les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNPB) y sont supérieurs à la moyenne.

Au regard de ce constat, qui ne permettra pas à la commune d'envisager quelques travaux que ce soit pendant une longue période alors qu'immanquablement elle y sera confrontée, ne serait-ce que dans le domaine de la voirie ou de la lutte contre l'incendie, il lui demande s'il existe un dispositif d'aide financière exceptionnelle permettant à cette commune de retrouver des ratios davantage en rapport avec celui de la moyenne des communes de sa strate.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.