Question soumise le 25 février 2021

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les impayés de charges de copropriété.

De nombreux témoignages attestent que certains copropriétaires ne parviennent plus à honorer leurs factures. En effet, la crise économique liée au coronavirus a entraîné des pertes de revenus, tandis que ces charges ont doublé ces dix dernières années, notamment en raison des travaux de rénovation des bâtiments, en particulier pour optimiser leur performance énergétique. L'association des responsables de copropriété (ARC) craint même des faillites de copropriétés.

Or, si la copropriété ne dispose plus de la trésorerie nécessaire, cela peut compromettre le paiement des factures d'eau et d'électricité, mais aussi mener à l'arrêt de certaines tâches d'entretien voire de travaux de rénovation. Cela peut également faire courir de graves risques de sécurité (ascenseurs, incendie…) dans les copropriétés fragiles et dégradées.

C'est pourquoi il lui demande comment mieux lutter contre les impayés de charges de copropriété et leurs conséquences dommageables.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.