Question soumise le 25 février 2021

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M. Louis-Jean de Nicolaÿ attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences prévisibles de la future réglementation environnementale 2020 en matière d'habitat.

À l'heure où la France s'engage de manière volontariste vers la neutralité carbone, certaines orientations envisagées en ce domaine vont paradoxalement à l'encontre des ambitions portées par le Président de la République et par les citoyens dans la lutte contre le changement climatique.

En effet, le projet, tel qu'il est connu aujourd'hui, écartera le recours aux radiateurs électriques de dernière génération couplés aux chauffe-eau thermodynamiques, dans les logements neufs individuels et collectifs. Il va ainsi priver durablement la France de solutions de chauffage performantes et décarbonées.

Connectés aux compteurs électriques intelligents, dans un contexte de démarche smart-grids, les radiateurs électriques de dernière génération permettent pourtant un pilotage précis pour soulager le réseau électrique et éviter d'avoir recours aux centrales fossiles pour produire de l'énergie en cas de pointe de consommation d'électricité. Une solution rationnellement économique, tant à l'installation qu'à l'usage.

Il en est de même pour les chauffe-eau thermodynamiques, dont la principale source d'énergie est renouvelable. Equipement plébiscité par le gouvernement dans le cadre de la RT2012, il reste à privilégier dans l'habitat individuel et collectif de demain.

Or, les équipements privilégiés par le projet de décret, outre le fait qu'ils représenteraient un surcoût important pour les ménages français sans qu'ils soient adaptés à tous les types de logement, condamneraient les perspectives de développement d'une industrie thermique française reconnue au plan mondial, innovante, implantée au cœur des territoires dans neuf régions françaises et forte de plus de 7 500 emplois directs.

Aussi, fort de ce constat, il lui demande de s'engager dans une réglementation permettant de déployer toutes les technologies de chauffage et de production d'eau chaude décarbonées, une décision essentielle pour toute une filière et pour les générations futures.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.