Question soumise le 25 février 2021

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Mme Laurence Rossignol attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion au sujet des problèmes rencontrés par le personnel navigant. Le secteur de l'aviation a été contraint de réduire son activité, en cause, la crise sanitaire. Certaines compagnies aériennes internationales ont licencié leur personnel navigant sans délai. Les employés résidant en France et bénéficiant du statut de transfrontalier ont été pris au dépourvu, ils se trouvent alors dans l'attente d'une reconnaissance en tant que chômeurs économiques afin de prétendre aux prestations sociales. L'article 65.5a du règlement européen (CE), Chapitre 6, indique que les institutions de l'État de résidence de l'employé lui versent les prestations de chômage comme si le salarié avait été soumis à la législation de l'État de résidence au cours de sa dernière année d'activité salariée ou non salariée. Sans reconnaissance de leur statut de chômeur, ils ne peuvent pas bénéficier des mesures d'aide à la reconversion et à la formation.

Les situations de grandes difficultés et de précarité se multipliant pour les personnels navigants, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant les chômeurs du secteur de l'aviation durablement touché par la crise sanitaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.