Question soumise le 25 février 2021

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M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence d'équivalence des certifications haute valeur environnementale, niveau 3 (HVE) et viticulture durable en Champagne (VDC).

Cette absence d'équivalence n'est pas compréhensible dans la mesure où le référentiel viticulture durable en Champagne reprend en totalité le contenu du référentiel HVE niveau 3. Il va même largement au-delà puisqu'il couvre la maîtrise du recours aux intrants, la gestion responsable de l'eau, des effluents, des sous-produits et des déchets, la préservation du terrain, de la biodiversité et des paysages viticoles ainsi que la réduction de l'empreinte carbone de la filière.

Or, cette absence d'équivalence n'est pas sans conséquence sur les vignerons qui doivent supporter les coûts d'une double certification s'ils veulent obtenir la certification HVE.

De plus, le vote de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a creusé encore davantage les disparités entre les deux certifications puisque les vignerons ayant obtenu la certification VDC ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt proposé par le Gouvernement, contrairement aux vignerons ayant la certification HVE de niveau 3.

Par ailleurs, cette absence d'équivalence risque également d'amener de nombreux vignerons à se détourner de la politique de préservation de la biodiversité et des paysages viticoles.

Aussi, il lui demande de reconnaître l'équivalence des certifications HVE niveau 3 et viticole durable en Champagne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.