Question soumise le 25 février 2021

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M. Stéphane Ravier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur en sa qualité de responsable de la bonne tenue des scrutins électoraux, sur la question des machines à voter électroniques.

Le dispositif de machines à voter électroniques a été légalisé en 1969 par l'article L. 57-1 du code électoral. Son usage s'est répandu dans 70 communes françaises mais reste limité notamment à cause du moratoire de 2007 qui interdit à de nouvelles villes de s'en doter.

L'application d'un principe de précaution demandé par un certain nombre d'électeurs et d'élus paraît nécessaire, car ce mode de scrutin ne procure aucune preuve de fiabilité. Le moratoire suspensif de 2007 a été mis en place pour des questions de coûts et de désorganisation le jour du vote. Il faut y ajouter la défiance grandissante d'une partie de la population à l'encontre du vote électronique qui est moins facile à maîtriser et à surveiller que le vote à bulletin secret dans une urne. Le vote doit rester secret et le dépouillement transparent.

La ville de Marignane dans les Bouches-du-Rhône fait partie de ces communes qui utilisent toujours le vote électronique et les conseillers municipaux ont rapporté que les machines à voter de la ville sont les mêmes que celles qui ont été interdites dans d'autres pays tels que l'Allemagne ou les Pays-Bas. Beaucoup de nos concitoyens risquent de ressentir une certaine méfiance envers le processus électoral démocratique si ce problème n'est pas clarifié. L'abstention enfle à mesure que la confiance en l'élection baisse.

Aussi, dans un contexte de doute exacerbé par les polémiques sur la tenue du scrutin présidentiel américain, il lui demande quelles sont ses orientations pour assurer un vote à bulletin secret et un dépouillement transparent le jour du vote.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.