Question soumise le 25 février 2021

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M. Stéphane Le Rudulier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les archives françaises demeurées en Algérie après l'indépendance.

L'accès à ces archives demeure très complexe pour les associations et les ressortissants français puisqu'aucun document n'est accessible à partir des archives algériennes. Il semblerait par ailleurs que toute demande de visa pour une consultation sur place doit être agréée par le gouvernement algérien, le directeur général des archives nationales algériennes et les responsables des wilayas.

À l'inverse, les ressortissants algériens qui souhaitent consulter les archives nationales d'outre-mer à Aix-en-Provence peuvent y avoir accès librement et gratuitement sur place ou sur le site internet.

Cette absence de réciprocité des conditions d'accès aux archives est préjudiciable pour nos ressortissants et doit être corrigée dans les plus brefs délais. C'est pourquoi il souhaite connaître l'avancée des négociations avec le gouvernement algérien à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.