Question soumise le 25 février 2021

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Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la participation forfaitaire appliquée aux tests PCR.

En effet, s'ils sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie, les tests PCR ne seraient pas exemptés de la participation forfaitaire, restant à la charge de l'assuré.

Plusieurs soignants, soumis à des tests réguliers, ont fait part de leur étonnement face au prélèvement de 2 euros effectué sur leur remboursement, après des campagnes de tests de masse.

Il semblerait par ailleurs que si la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie autorise un prélèvement forfaitaire de 1 euro pour chaque acte, son application concernant les test PCR ne serait pas égale sur l'ensemble des territoires. Certaines caisses primaires d'assurance maladie effectuant un prélèvement forfaitaire, d'autres non.

C'est pourquoi, en lui rappelant les objectifs du triptyque dépister, isoler, vacciner, elle lui demande des précisions sur les modalités de remboursement des tests PCR et, le cas échéant, de les exclure du dispositif de participation forfaitaire à la charge de l'assuré.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.