Question soumise le 25 février 2021

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M. Jean Hingray attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et ce que cela implique pour leur famille.

« La politique du handicap sera l'une des priorités de mon quinquennat », avait déclaré le président de la République, alors candidat, pendant le débat de l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle. Cette attention portée aux personnes en situation de handicap est tout à fait louable et rien ne permet de douter de la sincérité du Président de la République en la matière et plus particulièrement encore lorsqu'elle recouvre le cas des enfants devant plus que d'autres acquérir un bagage scolaire et académique suffisant pour leur ouvrir des perspectives.

La création des assistants de vie scolaire (AVS) devenus AESH depuis la circulaire du 8 juillet 2014 remonte à 2003. Au fil du temps, les AESH sont devenus les maillons forts de l'égalité des chances en faveur des enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant. Ils sont aussi l'une des planches de salut de leurs parents tant leur mission d'accompagnement, de socialisation, de sécurisation et d'aide à la scolarisation jouent un rôle essentiel dans l'autonomisation de leurs enfants et leur participation aux activités collectives, qu'elles se déroulent dans des classes spécialisées ou des classes ordinaires.

Une véritable dynamique de l'intégration scolaire était lancée : en 20 ans, l'inclusion scolaire des enfants et jeunes en situation de handicap a triplé et atteint désormais 2,7 % de la population scolaire. Il faut s'en féliciter et d'ailleurs reconnaître que ce phénomène a été initié par la mise en œuvre d'une politique d'intégration au cours des années 1982 et 1983 puis réactivé par les nouvelles mesures prescrites par la loi d'orientation de 2005.

Hélas, les temps présents traduisent une nette cassure de cette belle dynamique. La mise en place des PIAL (pôles inclusifs d'accompagnement localisé) qui instaure une nouvelle organisation du travail des AESH ne semble pas répondre aux objectifs de qualité poursuivis. Le principe de mutualisation des heures qui rompt avec un AESH attitré à un enfant est très mal vécu par l'ensemble des parties prenantes. Les témoignages des AESH sont éloquents : « J'ai cinq enfants à ma charge, je cours d'une classe à l'autre toute la journée et les enfants en pâtissent aussi. » Ceux des familles sont concordants. Dépitée, une mère de famille constate que depuis octobre 2020, sa fille Cloé connaît une diminution sensible du nombre heures d'aides qui sont passées de 12 heures à 4 heures par semaine puis à trois heures par semaine, la présence de l'AESH étant requise pour un 4ème enfant situé dans une autre école.

Il demande donc au Gouvernement d'établir au plus vite une étude d'impact concernant l'efficacité du dispositif PIAL ou de procéder au recrutement induit par ce dispositif qui, en cas ne doit continuer à présenter une telle baisse de service, vis-à-vis de familles naturellement fragilisées et particulièrement réceptive aux priorités fixées par le Président de la République.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.