Question soumise le 25 février 2021

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M. Laurent Burgoa attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les communes pour renégocier leurs emprunts auprès des banques.

Alors que les particuliers peuvent renégocier le taux d'intérêt appliqué à leur contrat antérieur, les banques se montrent plus réticentes à l'égard des demandes formulées par les communes.

Lorsque des élus cherchent à renégocier des emprunts vieux de 10 ans et au taux de 4 % voire 5 %, il n'est pas rare que ces élus se voient expliquer qu'une renégociation doit obligatoirement passer par un remboursement anticipé. Le montant de l'indemnité frôlant les 40 % de capital restant dû.

L'intérêt de cette renégociation intéresse directement nos finances publiques et donc les contribuables. Ces économies permettraient ainsi de renforcer les budgets communaux et stimuleraient la commande publique.

Il lui demande si le Gouvernement envisage d'agir auprès des banques afin de les inviter à renégocier les emprunts des communes, par exemple en plafonnant l'indemnité du capital restant dû.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.