Question soumise le 25 février 2021

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Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, concernant l'impossibilité, pour nos compatriotes du Royaume-Uni et tout particulièrement d'Écosse, de renouveler leurs passeports indispensables pour obtenir et prouver leur « settled-status ».

Les Français installés au Royaume-Uni qui souhaitent continuer à y résider doivent faire une demande de « settled-status ». Cette demande est liée au numéro de passeport et doit être réalisée avant le 1er juillet. Or, de nombreux compatriotes dont les passeports sont périmés sont dans l'obligation de le renouveler pour y inscrire le numéro du « settled-status ».

Pourtant, beaucoup sont aujourd'hui dans l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous au consulat de France à Londres, puisque ceux qui habitent en dehors de Londres ne sont pas autorisés à voyager ; à Londres même, les rendez-vous sont en nombre extrêmement limité pour cause de crise sanitaire.

Même si, dans un premier temps il est possible de faire inscrire le numéro du passeport périmé dans son « settled-status », il faudra ensuite le changer par une nouvelle démarche, compliquée pour certains de nos

compatriotes les plus fragiles. Il est en outre fort probable que le consulat croule sous les demandes de renouvellement de passeport dès lors que les restrictions sanitaires seront levées.

Le cas très spécifique des Français du Royaume-Uni, pour qui l'obtention ou le renouvellement d'un passeport sont absolument indispensables pour demander et prouver leur « settled-status », avec l'accumulation des premières demandes de passeport, notamment de bi-nationaux, ou de conjointes et conjoints de Français, crée une situation inédite de retards accumulés pour cause de pandémie à laquelle s'ajoute le Brexit.

Elle souhaiterait savoir si le ministère envisage d'employer des personnels supplémentaires afin de renforcer, de manière temporaire, les effectifs du consulat de France à Londres, et d'accroître le nombre de tournées consulaires afin de répondre à cette demande exceptionnelle, déjà très forte et qui risque d'exploser dès que la situation sanitaire s'améliorera.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.