Question soumise le 25 février 2021

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Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant les modalités d'accompagnement des agences de voyage qui se retrouvent à nouveau à l'arrêt dans un contexte géopolitique fermé.

Les annonces du Gouvernement du 14 janvier 2021 ont mis un terme aux espoirs des 4 800 agences françaises de voyages et aux signes encourageants de reprise d'activité marqués durant les fêtes de fin d'année.

Hors Covid, ce secteur représentait plus de 12 milliards de chiffre d'affaires avec des structures qui réalisent 98 % de leur chiffre d'affaires dans la conception de voyages, la vente de voyages, de vols et d'hébergements. 46 % du chiffre d'affaires de ces agences de voyages et voyagistes provient des particuliers, auxquels il convient d'ajouter les 4 % générés par les administrations ou les collectivités locales.

Avec l'arrivée des variants et l'incitation européenne à éviter tout voyage non essentiel du fait de l'évolution sanitaire de l'épidémie de coronavirus, ce secteur est à nouveau totalement à l'arrêt.

Depuis plusieurs semaines, les agences de voyages et les tour-opérateurs connaissent une baisse conséquente de leur activité et de leur chiffre d'affaires. Sans une bonne trésorerie, de nombreuses petites agences vont rencontrer de gros problèmes quand elles ne seront pas dans l'obligation de fermer. Pour éviter d'en arriver à ce stade, ces commerces ont besoin d'être classés dans la catégorie S1 pour pouvoir bénéficier du même niveau d'aide que les entreprises fermées administrativement.

En effet, leur intégration au sein de cette catégorie leur permettrait de pouvoir être désormais bénéficiaires des aides et mesures d'accompagnement mises en place par l'État telles que le chômage partiel, le fonds de solidarité pour les entreprises perdant plus de 70 % de leur chiffre d'affaires, la prise en charge de leurs coûts fixes, le paiement de leurs charges patronales etc.

Par ailleurs, elles aimeraient que le Gouvernement puisse accéder à la mise en œuvre de trois mesures qui leur seraient spécifiques, émises notamment dans le plan Marshall CEPIV Travel en commençant par transformer les prêts garantis par l'État en obligations perpétuelles, sans date de remboursement mais portant un intérêt annuel. Elles souhaiteraient également qu'on ne recherche pas les contre-garanties sur les biens personnels des entrepreneurs en cas de défaillance ou dépôt de bilan directement lié à la Covid -19. Enfin, elles voudraient davantage défendre les consommateurs et les professionnels contre les agissements et les prochaines défaillances prévisibles des compagnies aériennes.

Elle sollicite donc le Gouvernement pour qu'il puisse intégrer les agences de voyage au sein de la liste (S1) des entreprises particulièrement impactées par la crise, pour leur permettre de bénéficier de ces mesures renforcées de soutien.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.