Question soumise le 25 février 2021

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M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la volonté de supprimer le chauffage au gaz dans les logements neufs dès l'été 2021 et sur l'impact de ces mesures sur les collectivités locales propriétaires ou bailleuses.

Le projet de réglementation environnementale 2020 prévoit de réduire l'empreinte carbone du chauffage des logements et ainsi de réduire, voire de faire disparaître à l'horizon 2023 l'installation de chaudières à gaz dans les logements neufs.

De nombreuses collectivités propriétaires de biens à la location ont récemment rénové énergétiquement ces bâtiments par l'isolation et l'installation de chaudières au gaz. Ces investissements lourds pour les communes, souvent rurales, permettent l'accès à un logement économique en consommation d'énergie pour des milliers de locataires en France.

En prônant le tout électrique, le Gouvernement vient mettre à mal les investissements de nombreuses collectivités qui se sont lancées dans la création de chaudières bois ou d'unités de méthanisation qui permettent la production de gaz à partir des déchets ménagers, industriels et agricoles, apportant ainsi une solution aux problématiques de gestion des déchets.

Malgré la volonté de réduction de l'usage du gaz, la question du maintien de l'entretien des réseaux gaziers, ayant subi de lourds investissements ces dernières années, va également devoir se poser rapidement afin de pouvoir continuer de proposer un modèle sécurisé et économiquement viable pour les usagers.

Bien que conscient de la nécessité des ambitions de neutralité carbone d'ici 2050, il lui demande de bien vouloir étudier la complémentarité progressive du gaz et de l'électrique pour les collectivités, comme pour les particuliers, tout en veillant à un entretien régulier des réseaux gaziers, pour la sécurité de tous.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.